L'accès aux soins en France : entre gratuité et solidarité

06/05/25 08:30

Pourquoi la santé est gratuite en France ?

En France, il est possible de consulter un médecin, de recevoir un traitement ou d’être hospitalisé sans avoir à avancer la totalité des frais. Cette situation, perçue à tort comme une « gratuité », est en réalité le fruit d’un système unique, fondé sur la solidarité nationale.

Ce modèle, qui peut surprendre à l’étranger, repose en réalité sur un système solidaire : l’Assurance Maladie. Grâce à ce pilier du modèle social français, les patients ont un accès large aux soins sans avoir à avancer ou à supporter l’intégralité des coûts.

Personne âgée qui consulte un médecin pour un souci de santé et qui est remboursé.

Pour comprendre pourquoi la santé est considérée comme gratuite en France, il faut remonter à la naissance de la Sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale, et explorer les lois et réformes qui ont façonné un système destiné à garantir à chacun un égal accès aux soins, indépendamment de sa situation financière ou de son lieu de résidence.

Zoom sur les fondements et piliers de ce pacte républicain pour la santé des français.

Un système de santé solidaire hérité de l’après-guerre

La gratuité des soins en France trouve ses racines dans l’instauration de la Sécurité sociale en 1945. Inspirée par le Conseil national de la Résistance, cette réforme visait à garantir une protection sociale à tous les citoyens contre les risques majeurs de la vie, dont la maladie.

Le système repose sur une solidarité nationale : chacun cotise selon ses moyens (via les charges sociales) et reçoit selon ses besoins. Concrètement, cela signifie que les frais médicaux sont pris en charge en grande partie par l'Assurance Maladie, financée par les cotisations des actifs.

Un cadre juridique bien défini

Le 11e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 affirme que la Nation garantit à tous — en particulier aux enfants, aux mères et aux travailleurs âgés — la protection de la santé. Avec le temps, et grâce à l’évolution des régimes obligatoires d’assurance maladie, cette garantie a été progressivement étendue à l’ensemble de la population, sans distinction d’âge, d’état de santé, de revenus, de niveau d’instruction ou de lieu de résidence.

Cette universalité a été pleinement concrétisée avec l’instauration, le 1er janvier 2016, de la protection universelle maladie (PUMa), qui assure la prise en charge des frais de santé à toute personne résidant ou travaillant en France de manière stable et régulière.

L’égalité d’accès aux soins repose notamment sur leur accessibilité financière. Le système français de remboursement des frais médicaux s’articule autour de deux niveaux :

Le premier niveau correspond aux régimes de base d’assurance maladie obligatoire ;
Le second niveau est constitué des complémentaires santé (mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance), devenues plus largement accessibles après l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Cet accord a permis de généraliser, à partir du 1er janvier 2016, la couverture complémentaire santé à tous les salariés. Une démarche similaire est en cours pour les agents des trois fonctions publiques, avec une mise en œuvre progressive prévue jusqu’au 1er janvier 2026.

Ces deux niveaux de couverture reposent sur des logiques de solidarité différentes. Le régime obligatoire garantit une couverture universelle, désormais fondée sur le critère de résidence en France.

À l’inverse, les complémentaires santé relèvent d’une solidarité limitée aux membres adhérents et proposent des niveaux de prise en charge variables, selon les contrats souscrits.

Plusieurs lois structurent ce modèle :

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999	Elle porte sur la création de la Couverture Maladie Universelle (CMU), puis remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMa) en 2016, garantit un droit à la prise en charge des frais de santé à toute personne résidant en France de manière stable et régulière.
Loi de financement de la Sécurité sociale	Elle est votée chaque année, précise les conditions de remboursement des soins, y compris les nouvelles pratiques comme la téléconsultation.
Ordonnance du 4 octobre 1945	Elle fonde la Sécurité sociale et organise la prise en charge des soins.

Ce cadre légal permet à la France de maintenir un haut niveau d’accessibilité aux soins, indépendamment de la situation sociale ou financière des patients.

Soins gratuits… mais pas toujours à 100 %

Il est important de rappeler que la santé n’est pas entièrement gratuite : l’Assurance Maladie rembourse en moyenne 70 % des soins courants (consultations, médicaments, examens). Le reste à charge peut être couvert par une complémentaire santé (mutuelle), parfois obligatoire via l’employeur, ou via la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour les revenus modestes.

Dans certains cas pour les affections de longue durée notamment (ALD), hospitalisations, maternité — le remboursement atteint 100 %, sous conditions. Les enfants, les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent également bénéficier de dispositifs renforcés.

Le remboursement de la téléconsultation

La téléconsultation, qui permet de consulter un médecin à distance (via téléphone ou visioconférence), est aujourd’hui remboursée à 100 % par l’Assurance Maladie, au même tarif qu’une consultation en cabinet (25 € pour un médecin généraliste secteur 1).

Ce dispositif, renforcé pendant la crise sanitaire, est aujourd’hui intégré de façon pérenne dans l’offre de soins, particulièrement utile pour les déserts médicaux, les patients sans médecin traitant ou en situation de fragilité (mobilité réduite, ALD, C2S).

En particulier via les plateformes de téléconsultation agréées par le ministère de la santé, qui garantissent un haut niveau de qualité. L'agrément atteste du respect des réglementations applicables. le non respect peut suspendre ou retirer l'agrément à l'acteur qui ne respecte pas.

Si la santé semble « gratuite » en France, c’est grâce à un système solidaire et à une volonté politique forte, encadrée par des textes fondateurs. L’Assurance Maladie joue un rôle clé pour garantir un accès aux soins pour tous, sans distinction.

La téléconsultation illustre bien cette évolution vers une santé plus accessible, souple et utile — tout en restant reconnue par les pouvoirs publics. Se soigner reste un droit fondamental en France… que chacun contribue à faire vivre par sa participation au système.

Sources :