Le président annonce le remboursement total des fauteuils roulants

11/02/25 08:30

Les fauteuils roulants intégralement remboursés à partir du 1er décembre

Le président de la République a annoncé le jeudi 6 février que le remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale, promis depuis deux ans, serait effectif à compter du 1er décembre de cette année. Cette mesure, attendue par de nombreuses personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, vise à simplifier les démarches et à réduire les délais de prise en charge.

L’accès à la mobilité est un enjeu essentiel pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. En France, le remboursement des fauteuils roulants à 100 % par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé constitue une avancée majeure pour l’autonomie et l’inclusion sociale. Cette prise en charge totale allège significativement la charge financière des bénéficiaires et facilite leur accès à des équipements adaptés à leurs besoins.

Un accès renforcé à la mobilité

Fauteuils roulants 1B

Environ un million de personnes en France utilisent un fauteuil roulant, qu'il soit manuel ou électrique. Le coût d'un fauteuil peut atteindre 10 000 euros pour un modèle manuel et jusqu'à 50 000 euros pour un fauteuil électrique. Précédemment, l'Assurance Maladie remboursait jusqu'à 600 euros pour un fauteuil manuel et 5 200 euros pour un modèle électrique, avec une aide complémentaire possible via la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'entrée en vigueur de cette mesure a nécessité des négociations entre l'Assurance Maladie, les fabricants et les distributeurs afin d'encadrer les prix. Malgré des obstacles politiques, notamment la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024 et la censure du gouvernement en décembre, le projet est enfin concrétisé.

La Liste des Produits et des Prestations répertorié, dans la section dédiée aux véhicules pour personnes en situation de handicap, quatre catégories de fauteuils roulants pris en charge :

Fauteuils roulants à propulsion manuelle,
Fauteuils roulants à propulsion électrique,
Fauteuils roulants verticalisateurs,
Fauteuils roulants électriques monte-marches.

Retrouvez la liste des fauteuils roulants remboursés par l’Assurance Maladie sur le site légifrance.

Innovation et qualité

L’accès à un fauteuil roulant était jusqu’ici un parcours semé d’embûches : démarches administratives complexes, délais interminables et coûts élevés empêchaient de nombreuses personnes d’en bénéficier. Cette réforme vise à corriger cette injustice en instaurant un guichet unique avec l’Assurance maladie comme seul financeur.

Désormais, le processus est simplifié, les frais restants sont supprimés et l’accès aux fauteuils roulants est garanti sur l’ensemble du territoire. Toute demande d’accord préalable devra être traitée sous deux mois maximum, au-delà desquels l’absence de réponse vaudra validation automatique, accélérant ainsi l’accès aux équipements nécessaires.

Au-delà du remboursement intégral, la réforme améliore la qualité des fauteuils roulants en garantissant la prise en charge des options et adaptations indispensables aux besoins spécifiques des utilisateurs. L’innovation est encouragée pour proposer des équipements toujours mieux adaptés aux contraintes et modes de vie.

Dans la dynamique des Jeux paralympiques de Paris 2024, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs est également actée, permettant à chacun d’accéder à une activité physique sans barrière financière.

Enfin, un comité de pilotage, sous l’autorité de la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, assurera le suivi de la réforme. Il veillera au respect des engagements pris et proposera, si nécessaire, des ajustements pour répondre aux attentes des usagers et aux évolutions du marché.

Une enveloppe budgétaire augmentée

Pour garantir un équipement adapté à chaque patient, le remboursement inclut divers compléments, comme un appui-tête ou un support dorsal. Les fabricants devront respecter des critères stricts pour s'assurer que les fauteuils restent de qualité. De plus, le budget alloué passe de 300 à 460 millions d'euros, et un comité de suivi, comprenant des associations, sera mis en place pour veiller au bon déroulement de la mesure.

Le remboursement à 100 % des fauteuils roulants en France constitue une avancée significative pour l'autonomie des personnes en situation de handicap. En facilitant l'accès à des équipements adaptés sans contrainte financière, cette réforme améliore la qualité de vie des bénéficiaires. Cependant, il sera essentiel de veiller à réduire les délais de prise en charge et d'encourager l'innovation dans le domaine des aides à la mobilité.

Une prescription indispensable pour être remboursé

Un fauteuil roulant, manuel ou électrique, ne peut être remboursé par l’Assurance Maladie que s’il a fait l’objet d’une prescription médicale préalable, établie par un médecin généraliste ou un spécialiste.

Cette prescription doit préciser :

S’il s’agit d’un achat ou d’une location ;
Les caractéristiques techniques du fauteuil (mode de propulsion, présence d’un verticalisateur, fonction monte-marches, etc.) ;
La durée d’utilisation prévue, exprimée en semaines ;
Les éventuelles adjonctions (appui-tête, repose-jambes, dossier supplémentaire, support dorsal, etc.).

En cas de besoin de renouvellement, une nouvelle prescription médicale est nécessaire. Celle-ci peut être demandée dans trois situations :

Une évolution de l’état de santé du patient nécessitant un fauteuil différent ;
Une modification de l’autonomie du patient impliquant de nouveaux équipements ou un passage d’un modèle manuel à un
modèle électrique ;
Une usure du fauteuil justifiant son remplacement.

Quelle prise en charge des fauteuils roulants en Europe ?

Les politiques de remboursement des fauteuils roulants varient selon les pays. Voici quelques exemples :

Allemagne	L'Assurance maladie obligatoire couvre généralement le coût total des fauteuils roulants prescrits par un médecin. Les patients peuvent toutefois devoir avancer les frais avant remboursement.
Royaume-Uni	Le National Health Service (NHS) fournit des fauteuils roulants gratuitement sous certaines conditions, notamment si le patient remplit les critères d'éligibilité.
Canada	Les politiques varient selon les provinces. Certaines couvrent la totalité des frais, comme en Ontario via l’Assistance Devices Program (ADP), tandis que d'autres exigent une contribution financière des patients.
États-Unis	Medicare couvre 80 % du coût d'un fauteuil roulant s'il est jugé médicalement nécessaire. Les assurances privées peuvent offrir des niveaux de couverture variables.
Suède	Les fauteuils roulants sont généralement fournis gratuitement par les services de santé publique.

Sources :