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Le rôle des institutions de santé en France et la téléconsultation

L'équipe de rédaction de MEDADOM
septembre 2025

Le système de santé français repose sur plusieurs institutions centrales qui assurent sa stabilité et son efficacité. La Haute Autorité de Santé (HAS), l’Assurance Maladie et Santé publique France jouent chacune un rôle complémentaire. Entre qualité des soins, financement et prévention, elles doivent relever des défis majeurs : financement et contrôle.

La HAS, l’Assurance Maladie et Santé publique France incarnent trois missions complémentaires : la HAS évalue et recommande, l’Assurance Maladie finance et régule et enfin Santé publique France surveille et prévient. Ensemble, et aux côtés du ministère de la santé en tant qu’institution centrale et des ARS, elles forment l’ossature d’un système de santé qui cherche à rester accessible, efficace et transparent face aux défis de demain.

 

La Haute Autorité de Santé (HAS) : évaluer et garantir la qualité

 

La HAS est l’organisme indépendant qui veille à la qualité des soins et à la pertinence des pratiques médicales. Elle émet des recommandations et évalue médicaments et dispositifs médicaux avant leur remboursement. Ses priorités 2025-2030 :

  • Développer l’évaluation des traitements et dispositifs innovants ;
  • Renforcer la diffusion de recommandations de bonnes pratiques ;
  • Promouvoir des parcours de soins adaptés (santé mentale, maladies chroniques, soins primaires).

Rôle institutions de santé comme la Haute Autorité de Santé

L’Assurance Maladie : pilier du financement et de l’accès aux soins

 

L’Assurance Maladie assure le remboursement des soins et pilote la politique de santé au quotidien. Elle est aussi un acteur important de la prévention. Ses axes stratégiques :

  • Réduire les inégalités d’accès aux soins (trouver un médecin) ;
  • Renforcer la prévention (dépistages, vaccination etc) ;
  • Moderniser les outils numériques (arrêts de travail dématérialisés, Dossier Médical Partagé, téléservices).

L’Assurance maladie fait face à quelques défis  :

  • La hausse des fraudes, notamment aux indemnités journalières ;
  • Un déficit structurel lié à la hausse des dépenses de santé ;
  • Maintenir un équilibre entre hausse des coûts et coopérations avec les professionnels de santé.

 

Santé publique France : surveiller et prévenir les risques sanitaires

 

Créée en 2016, Santé publique France protège la population par la veille sanitaire et la promotion de la santé publique. Elle est en première ligne lors des crises sanitaires et dans la lutte contre les grandes maladies chroniques. Elle porte plusieurs priorités en 2025 :

  • Anticiper les crises sanitaires (épidémies, canicules, nouvelles maladies) ;
  • Renforcer la prévention face aux grands enjeux : tabac, alcool, obésité, santé mentale ;
  • Développer une communication claire pour améliorer la confiance du public.

 

Quid de la téléconsultation et ces différentes institutions ?

 

La téléconsultation médicale s’est imposée comme un outil incontournable dans l’organisation du système de santé, notamment depuis la crise sanitaire liée au COVID-19. C’est pourquoi cette pratique est reconnue et encadrée par les autorités de santé car elle répond à des exigences de qualité et de sécurité strictes.

Son appropriation par les médecins comme par les patients témoigne de son efficacité, notamment pour la prise en charge des soins non programmés.

À ce titre, près d’une téléconsultation sur deux est aujourd’hui réalisée à travers une plateforme agréée, confirmant l’ancrage durable de ce mode d’accès aux soins.

La Haute Autorité de Santé (HAS)

Définit les recommandations de bonnes pratiques pour garantir la qualité et la sécurité des consultations à distance notamment en régulant :

1) le référentiel de bonnes pratiques

2) les recommandations sur les lieux de téléconsultation.
L’Assurance Maladie Rembourse les actes de téléconsultations dans les conditions définies par la convention médicale (7.50€ soit 25€ tandis qu’en cabinet les prix sont passés à 30€ pour consulter un médecin généraliste). Elle met en place les outils numériques nécessaires comme la télétransmission ou le suivi via le Dossier Médical Partagé (DMP). 
Santé publique France De son côté, a pour mission de protéger efficacement la santé des populations. La prévention, la surveillance épidémiologique et en définitive l’alerte et l’anticipation des urgences sanitaires. La téléconsultation n’entre donc pas dans son périmètre d’expertise.

 

 

 

Sources :

 

 

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