Les caisses de prévoyance et de retraite des professionnels de santé

Tout comme les salariés, les professionnels libéraux sont affiliés à des caisses obligatoires spécifiques à leurs professions, qui leur permettent de bénéficier d’une couverture de base en matière de retraite et de prévoyance. Cependant, contrairement aux salariés qui bénéficient souvent de prestations complémentaires financées par leur employeur, les professionnels de santé en libéral doivent eux-mêmes gérer les aléas de leur activité, notamment en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité.

Cette situation rend indispensable une compréhension approfondie des garanties offertes par ces caisses et l’importance de souscrire à des contrats de prévoyance complémentaire adaptés à leurs besoins.

 

Quelles sont les caisses principales des professionnels de santé ?

En France, chaque profession libérale ou assimilée (notamment les travailleurs non-salariés, TNS) est affiliée à une caisse de prévoyance obligatoire, adaptée aux spécificités de son métier. Par exemple, les avocats du barreau cotisent auprès de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), les officiers ministériels auprès de la CAVOM (Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels), et les notaires à la CPRN (Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires). D'autres professions libérales, plus diversifiées, relèvent de caisses comme la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ou la CAVEC (Caisse d'Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes).

Les différentes caisses de prévoyance spécifiquement dédiées aux professionnels de santé sont :

• CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) : Regroupe les médecins généralistes et spécialistes. Garantit une retraite de base et des prestations en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité.
• CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Orthophonistes et Orthoptistes) : Propose des prestations similaires.
• CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sage-Femmes) : Offre des garanties de base pour ces professionnels.
• CAVP (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens) : Concerne les pharmaciens et couvre des risques spécifiques.
• CARPV (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) : Cette caisse ne rentre pas au sens strict parmi les caisses de prévoyance des professionnels de santé, nous ne faisons donc que la citer ici, car elle répond à des règles similaires et prévoit des garanties adaptées aux vétérinaires..

Pourquoi les garanties des caisses obligatoires sont-elles insuffisantes ?

Les caisses obligatoires, telles que la CARMF, correspondant à la caisse de prévoyance du médecin libéral, la CARPIMKO, la CARCDSF, et la CAPV, jouent un rôle central dans la protection sociale des professionnels de santé libéraux. Elles assurent une couverture de base en matière de retraite, d’invalidité et de décès, et leur existence est essentielle pour offrir un socle minimal de sécurité.

Cependant, en raison des plafonds définis par leur modèle de fonctionnement et des contraintes inhérentes à leur structure, ces garanties peuvent parfois montrer leurs limites face aux réalités financières et professionnelles des affiliés.

Un système indispensable mais soumis à des plafonds

Les prestations des caisses obligatoires sont encadrées par des règles strictes visant à garantir leur pérennité pour l’ensemble des cotisants. Ces plafonds, bien qu’indispensables à la viabilité des systèmes, peuvent générer des écarts importants entre les besoins spécifiques des affiliés et les montants réellement couverts.

Indemnités journalières : un soutien de base

Les indemnités journalières proposées par ces caisses interviennent souvent après un délai de carence, comme les 90 jours observés à la CARMF et à la CARCDSF. Ces prestations, bien qu’importantes pour couvrir une partie des revenus, restent en deçà des charges fixes et des niveaux de vie habituels des professionnels libéraux. Par exemple :

• Les chirurgiens-dentistes perçoivent 3.264 €/mois à partir du 91ᵉ jour d’arrêt total.
• Les médecins généralistes en classe C, ayant des revenus supérieurs à 139 000 €/an, reçoivent quant à eux un montant plafonné à 4.503 €/mois après la même période.

Ces montants, bien qu’appréciables dans l’absolu, peuvent être insuffisants pour couvrir des charges élevées liées à l’activité libérale, comme les loyers des cabinets ou les salaires des collaborateurs.

Des garanties adaptées mais limitées en cas d’invalidité

Les rentes d’invalidité des caisses obligatoires offrent une aide précieuse, mais leurs critères d’attribution et leurs montants sont strictement définis pour garantir une répartition équitable des ressources collectées.

1. Une prise en charge conditionnée à une invalidité totale
   Les caisses, à l’image de la CARMF ou de la CARCDSF, interviennent principalement en cas d’invalidité reconnue comme totale et définitive (100 %). Les invalidités partielles (inférieures à ce seuil quasi inatteignable) ne sont souvent pas couvertes, bien que celles-ci puissent avoir un impact significatif sur la capacité d’un professionnel à exercer son métier.
2. Montants plafonnés selon les revenus
   Les rentes sont calculées en fonction des classes de revenus des affiliés, ce qui peut entraîner des écarts importants avec les besoins réels. Par exemple :
   • À la CARMF, la rente d’invalidité pour un médecin de classe C atteint 2.502 €/mois.
   • Pour un chirurgien-dentiste à la CARCDSF, la rente totale s’élève à 2.600 €/mois.

Bien que ces montants puissent sembler raisonnables, ils peuvent difficilement compenser les revenus habituels des affiliés, en particulier pour les professions avec des charges fixes élevées.

Décès : un capital et des rentes nécessaires mais encadrés

Les caisses offrent également des garanties pour protéger les ayants droit des affiliés en cas de décès. Ces prestations, sous forme de capital ou de rentes, permettent de soulager les familles, bien qu’elles puissent être limitées.

Un capital décès modeste mais essentiel

• Le capital décès de la CARMF est fixé à 63.000 € (sous certaines contraintes d’éligibilité), tandis que celui de la CARCDSF est de 18.845 €.
• Bien que ces montants offrent un soutien initial, ils peuvent nécessiter un complément pour répondre aux besoins financiers à long terme des familles.

Rentes pour les ayants droit

Les rentes versées aux conjoints et enfants permettent de maintenir un revenu minimum, mais elles sont conditionnées par des critères stricts, comme l’âge des bénéficiaires ou leur situation familiale. Par exemple, les rentes d’éducation pour les enfants cessent à 21 ou 25 ans en fonction des études, avec des montants plafonnés (1.130 €/mois pour un enfant d’un affilié de la CARCDSF).

Charges professionnelles : un aspect souvent laissé de côté

Les caisses obligatoires concentrent leurs prestations sur les individus et leurs familles, mais ne couvrent pas les charges professionnelles comme les loyers, les salaires des collaborateurs ou les emprunts liés au cabinet. Ces dépenses, souvent importantes, restent donc à la charge de l’affilié en cas d’arrêt de travail prolongé.

Les caisses obligatoires, en dépit de leurs limites, constituent une protection essentielle pour les professionnels libéraux. Elles répondent aux besoins de base en matière de retraite, d’invalidité et de décès, tout en garantissant une viabilité collective.

Cependant, en raison des plafonds imposés par leur modèle, il est souvent nécessaire de les compléter par une prévoyance volontaire, adaptée à chaque situation individuelle, afin d’assurer une couverture globale et pérenne.

Pourquoi compléter les garanties des caisses obligatoires ?

Les garanties des caisses obligatoires constituent un socle indispensable, mais elles ne peuvent couvrir tous les aspects de la vie professionnelle et personnelle des affiliés. Les limitations des prestations, souvent justifiées par la structure mutualisée de ces systèmes, nécessitent d’être complétées par des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque affilié.

Si vous êtes chirurgien-dentiste ou orthodontiste et que vous cotisiez à la CARCDSF, vous devez penser à souscrire une prévoyance dentiste afin de mieux vous prémunir face aux limitations de votre couverture de base.

Une prévoyance complémentaire pour ajuster les montants

• Renforcer les indemnités journalières dès le 1ᵉʳ jour d’arrêt ou après 30 jours pour couvrir les charges fixes.
• Ajouter une rente d’invalidité partielle pour les taux inférieurs à 100 %, notamment entre 33 % et 66 %.

Un capital décès renforcé

• Compléter les garanties des caisses par un capital décès plus élevé, entre 150.000 € et 300.000 €, afin d’anticiper les besoins financiers à long terme.

Une couverture des charges professionnelles

• Prévoir une garantie dédiée pour couvrir les frais fixes en cas d’interruption prolongée de l’activité.

Des besoins spécifiques pour les professionnels libéraux

Contrairement aux salariés qui bénéficient d’un maintien de salaire et de prestations complémentaires par leur employeur, les professionnels de santé en libéral voient leurs revenus s’arrêter net en cas d’accident ou de maladie.

Cela rend la souscription d’un contrat de prévoyance médecin ou autre professionnel de santé indépendant indispensable pour :

• Maintenir leur niveau de vie : Grâce à des indemnités journalières adaptées à leurs revenus.
• Couvrir les charges professionnelles fixes : Locaux, matériel, collaborateurs.
• Protéger leur famille : Avec des garanties décès et invalidité.

Recommandations pour pallier ces insuffisances

Souscrire à une prévoyance complémentaire adaptée :

• Compléter les indemnités journalières pour atteindre au moins 70 % des revenus bruts.
• Permettre une couverture IJ durant les 90 jours de carence habituellement pratiqués.
• Opter pour des garanties en invalidité couvrant les taux partiels (33 %, 66 %, etc.).
• Ajouter un capital décès significatif (150.000 € à 300.000 €) pour protéger les ayants droit.

Évaluer régulièrement les contrats de prévoyance :

• Ajuster les garanties en fonction de l’évolution des revenus et des charges.
• Vérifier les exclusions, notamment pour les sports à risque ou les maladies psychologiques.

Inclure les charges professionnelles dans la couverture :

• Prévoir une couverture spécifique pour les frais fixes en cas d’arrêt de travail (loyers, salaires, etc.).
• Assurer les remboursements d’emprunts par une garantie dédiée.

Une complémentaire prévoyance : une nécessité, pas un luxe

En conclusion, les caisses de prévoyance et de retraite des professionnels de santé offrent une base de couverture indispensable mais insuffisante. Souscrire une prévoyance complémentaire adaptée à son métier permet non seulement de pallier ces lacunes, mais aussi de sécuriser son avenir et celui de ses proches face aux aléas de la vie.

Article rédigé en collaboration avec Mr Jean-Marie Verschuur, Président de l’association BEAM Prévoyance, spécialiste en assurances et prévoyance complémentaires pour les professionnels de Santé indépendants.