L'importance d'un contrat de prévoyance pour un médecin libéral

Face à la maladie ou aux accidents de la vie, un professionnel libéral ne possède pas la même couverture sociale qu’un salarié en matière de prévoyance.

Des contrats spécifiques de prévoyance pour médecin libéral existent et permettent de compléter les indemnités journalières perçues de l'Assurance Maladie et la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France).

Pour un jeune libéral qui s’installe, le problème est double et loin d’être évident :

L’aide financière accordée peut être faible, aussi bien par la Sécurité Sociale que par la CARMF, que le médecin libéral doit s’assurer volontairement et impérativement à un contrat de prévoyance volontaire s’il ne veut pas se trouver démuni financièrement en cas d’arrêt de travail par accident ou maladie.

Dans un second temps, étant donné que le nombre de contrats de prévoyance en circulation en France ne fait qu'augmenter, il se pose le dilemme d’un choix mais ce qui devrait, dans le même temps, faciliter son adhésion à l’un d’eux.

En revanche, ce qu’il ne sait pas en général, c’est que les garanties sont très différentes d’une société d’assurances à l’autre, non seulement par des conditions de service particulières à chaque contrat, mais aussi par des défauts de garantie, des lacunes et exclusions dont on ne mesure vraiment l’importance que lorsque, accidenté ou gravement malade, on s’aperçoit, un peu tard, que la prestation reçue n’a aucun rapport avec l’aide financière à laquelle on s’attendait.

Devant ce double problème, beaucoup de médecins essaient de comparer eux-mêmes les garanties et les cotisations proposées par les démarcheurs, mais selon quels critères de qualité ? Des cours de prévoyance sérieuse sont-ils prodigués aux étudiants à la fin de leurs études en faculté ? Non, bien sûr malgré le besoin naissant.

Dommage qu’en général, on se défie des assurances et on finit par signer avec la mutuelle qui inonde la faculté de ses publicités ou avec le ou la délégué(e) qui présente son produit mieux que les autres en insistant longuement sur les montants de garanties et non sur les conditions de service et les éventuelles limitations et exclusions, ou encore, et ce n’est pas particulièrement mieux, avec un ami ou un parent, ce qui n’est pas, il faut le reconnaître, un gage de garanties sécurisantes.

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Approche prudente et rationnelle à suivre pour tout jeune libéral qui s'installe

Voici l'approche à suivre :

• Bien connaître le régime « invalidité-décès » de la CARMF et la faiblesse des montants de garanties et, à la fois, la nouvelle prestation de la Sécurité Sociale du 3e jour au 90e jour, les délais de carence de ces deux régimes et leurs conditions de service.

• Prendre conscience que les garanties des sociétés d’assurances, qu’elles soient mutuelles ou sociétés privées, sont très différentes d’un contrat à l’autre, par leurs exclusions, lacunes et conditions de service. Rappelez-vous toujours qu’après avoir mis en valeur les garanties de sa société, le représentant de la société de prévoyance, qu’il soit courtier, agent ou délégué(e), ne vous expliquera souvent pas les défauts quelquefois flagrants de son contrat.

• Avoir un plan précis des critères de qualité que doivent avoir les Indemnités Journalières et la Rente d’Invalidité professionnelle, la garantie la plus importante de la prévoyance du libéral, afin de ne pas risquer une déception de taille en cas d’arrêt de travail par maladie-accident.

Prenez le temps, tant que vous êtes en bonne santé, de lire les conditions générales de votre contrat de prévoyance, et d’assurer votre avenir financier et celui de vos proches en cas de maladie ou d’accident de la vie.

Étant donné que ces prestations sont limitées à une partie de votre revenu et à un plafond quotidien, il peut être judicieux d'améliorer votre protection contre ces risques quotidiens. Continuité de votre revenu salarial, rente d’invalidité, ou encore prestation forfaitaire en cas de décès... Sont autant de questions que vous devez vous poser.

N'hésitez pas à interroger des experts en prévoyance médicale dédiés aux médecins indépendants.

• Quels sont les atouts d'une assurance prévoyance et comment fonctionne-t-elle ?
• Quels critères devriez-vous utiliser pour choisir votre plan de contingence ?
• Quels sont les risques si vous ne le faites pas ?
• …

Tout simplement parce que les conditions dans lesquelles l'Assurance Maladie et le régime obligatoire d’assurances de la CARMF couvrant l’arrêt maladie des médecins ne suffisent souvent pas, d’une part à couvrir les charges mensuelles inhérentes à l’exercice d’une profession libérale, et d’autre part à maintenir le niveau de vie du foyer.

Une couverture limitée en cas d’accident de la vie

La couverture santé obligatoire de l’Assurance Maladie, que les médecins libéraux ont rejointe avec la suppression du régime social des indépendants (RSI), disposent de conditions d’indemnisation limitées.

De plus, ces indemnisations sont soumises à conditions :

• Le médecin libéral doit justifier d’au moins 12 mois d’affiliation et doit être à jour de ses cotisations.
• Arrêt temporaire : En cas de maladie ou accident, la durée totale de l’arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.
• Une fois votre dossier accepté, le montant de l’indemnité journalière s’élève au 1/730^e de votre revenu d’activité annuel moyen. Basé sur la moyenne de vos cotisations des 3 dernières années d’exercice.
• Le montant perçu quotidiennement dans le cadre de l’indemnité journalière ne peut excéder 180,79€ brut (selon le barème du 1^er janvier 2023).

La prévoyance obligatoire de la CARMF n’intervient pas les 2 premières années d’installation professionnelle. Les deux années suivantes (la 3e et 4e année), la CARMF intervient bien après la franchise de 90 jours mais par le tiers de la prestation prévue. Les deux années suivantes (la 5e et 6e année), la CARMF ne donne que les deux tiers de la prestation prévue, il faut le savoir.

Ce n’est qu’avec la 7e année que la CARMF intervient avec les chiffres correspondant au montant de votre revenu net :

• De 73,16 € pour les médecins de la classe de cotisation A,
• De 109,74 € pour les médecins de la classe de cotisation B,
• De 146,32 € pour les médecins de la classe de cotisation C.

Elle est également impliquée en cas d’invalidité totale et définitive ou de décès, comme l’indique la CARMF dans sa page dédiée qui reprend les chiffres clés des indemnités et rentes versées en cas d’incapacité temporaire, définitive ou de décès.

Éligibilité des prestations soumise à conditions

Le régime obligatoire d'assurance maladie auquel ont adhéré les médecins libéraux suite à l'abolition du Régime Social des Indépendants (RSI), impose certaines conditions limitées en matière d’indemnisation. 

Afin de bénéficier d'une compensation pour arrêt maladie ou accident de la vie, ces professionnels sont tenus de fournir la preuve qu'ils ont été affiliés sans interruption pendant au moins douze mois.

Si leur demande est jugée recevable, le montant quotidien versable correspondra alors à un trentième du revenu moyen mensuel contribué sur les trois dernières années avant la date effective de l’interruption volontaire (le montant total du versement ne pourra pas dépasser quotidiennement 180.79€ brut).

De son côté, la CARMF prend la relève après trois mois d'inactivité en proposant une indemnité journalière pouvant aller jusqu'à 146,32€ par jour, elle intervient également en cas d’invalidité totale permanente et en cas de décès selon ses documents officiels.

Si vous voulez assurer la continuité du paiement de vos charges pendant un arrêt de travail et ainsi éviter de mettre en péril votre activité tout en vous protégeant, ainsi que vos proches, en cas d’invalidité permanente, définitive ou encore en cas de décès, une prévoyance professionnelle complémentaire est indispensable.

Sur le plan fiscal, les charges relatives à la mutuelle et à la prévoyance des médecins libéraux sont déductibles dans la limite de 3,75 % du revenu imposable augmenté de 7 % du PASS (Loi Madelin). Demandez conseil à un expert en prévoyance médical ou à votre expert-comptable.

Comment fonctionne la prévoyance volontaire du médecin libéral ?

Une cotisation mensuelle, ou dans certains cas annuelle, permet un versement de la prévoyance professionnelle après un délai de carence maladie généralement de 3 mois, à partir de la date d’adhésion, et un an pour les burnout.

En ce qui concerne le début des indemnités journalières, il n’y a pas de franchise pour les accidents quelques jours seulement pour les hospitalisations et 15 jours en général pour les maladies au domicile. De rares contrats proposent une franchise ramenée à 7 jours seulement pour les maladies au domicile mais la cotisation n’est plus la même.

Prévoyance : grossesse normale et grossesse pathologique

En ce qui concerne la grossesse qui se passe naturellement, la jeune médecin libérale peut compter sur les mêmes prestations qu’une salariée, à savoir, une somme de 3.660 € environ, en 2023 et d’Indemnités Journalières de 60 €/jour maximum.

Conditions d’obtention : Justifier un délai d’affiliation d’au-moins 10 mois à la date de l’accouchement et respecter un arrêt de travail d’au-moins 8 semaines.

Dans le cadre d’une grossesse pathologique, la professionnelle libérale enceinte est indemnisée par l’Assurance Maladie du 4e au 90e jour d’arrêt de travail, puis par la CARMF à partir du 91e jour. La prévoyance professionnelle complémentaire entre en jeu après le délai de carence précisé dans le contrat souscrit (généralement 10 mois).

Quels facteurs devriez-vous prendre en compte pour sélectionner votre assurance risques personnels en tant que médecin indépendant ?

Ces éléments à considérer peuvent être répartis en 4 points comme suit :

Les indemnités journalières - Les critères à prendre en compte

La garantie des Indemnités Journalières paraît simple et évidente et pourtant, elle peut s’avérer complexe, et vous êtes en droit de vous poser d’importantes question. Ainsi :

• En accident, dès le 1er jour, en général.
• En hospitalisation, par maladie ou accident, dès les 1ers jours.
• En maladie au domicile, à partir du 15e ou 16e jour, en général.
• Si cette franchise (en maladie au domicile) vous paraît trop importante, certains contrats peuvent vous proposer à partir du 8e jour, mais c’est avec une cotisation nettement plus élevée.

Il faut tenir compte des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, du 3e au 90e jour. La moitié du revenu net, soit environ un quart des recettes brut, ce qui est peu et nécessite un complément, surtout la 1ère année d’installation à cause du délai de carence d’un an.

Savoir aménager ses Indemnités journalières volontaires au 91e jour pour tenir compte des Indemnités Journalières de la CARMF qui interviennent après une franchise de 90 jours et seulement à partir de la 7e année à taux plein. Tenir compte également des exonérations de cotisations obligatoires à partir du 7e mois d’arrêt total.

Pour une maladie de plus en plus fréquente, une société baisse ses Indemnités Journalières au 4e mois d’arrêt, et au 7e mois, elle ne donne plus que 25% de ce qui était prévu, ce qui est très perturbant au niveau financier.

Si vous avez subi un accident, une maladie ou une opération plus ou moins grave, le mieux est de le signaler à l’adhésion pour éviter la nullité du contrat en cas de dissimulation d’un fait important.

La rente d'invalidité - Les critères indispensables à prendre en compte

C’est la garantie la plus importante de votre prévoyance volontaire parce qu’elle doit vous soutenir financièrement pendant le laps de temps le plus long : 10 ans, 15 ans, voire 20 ans. C’est dire qu’il faut soigner les critères de qualité, c’est à dire les critères d’efficacité de la Rente d’Invalidité :

Respect de vos seuls critères professionnels pour l’évaluation de votre taux d’invalidité ouvrant droit à la rente. Ne vous laissez pas entraîner à adhérer, au vu d’une cotisation plus faible, au taux fonctionnel, le taux de la Sécurité Sociale, vous risquez en effet une évaluation très basse de votre taux d’invalidité, jusqu’à 30% en moins que pour le taux professionnel.
Même chose pour le fameux tableau à double entrée qui mélange les 2 taux, fonctionnel et professionnel. Il est prévu, en effet, que, même si vous êtes invalide au niveau professionnel à 80%, vous ne toucherez rien du tout si cette invalidité ne correspond qu’à 20% au niveau fonctionnel. C’est surprenant mais ça existe, puisque c’est prévu !

Rente servie suivant la formule n/66, c'est-à-dire une rente totale à 66% d’invalidité professionnelle et non 2/3 de la rente. Ce n’est pas un détail.  Ainsi, par exemple, si vous avez souscrit une rente de 60.000 €/an, soit 5.000 €/mois, la formule n/66 vous donnera 5.000 €/mois tandis que la 2e formule ne vous donnera que 3.300 €/mois ! Différence : 1.700 €/mois, soit + de 20.000 €/an, soit + de 200.000 € en 10 ans !

De 33% à 65 % d’invalidité : la formule n/66 vient à votre aide avec :

• À 33% d’invalidité professionnelle : 50% de la rente et non 33% de la rente,
• De 34 à 65% d’invalidité : la formule n/66% donne, par exemple, à 50% d’invalidité, 75% de la rente, au lieu de 50% avec la rente proportionnelle,

Capital-décès - Les critères à prendre en compte

Le rôle de l'assurance supplémentaire de prévoyance est essentiellement d'offrir une somme forfaitaire (le capital-décès) à vos proches en cas de décès. Il est judicieux d'opter pour un contrat garantissant le versement d’un capital conséquent. Les rentes conjoint et éducation peuvent paraitre séduisantes mais la cotisation est souvent trop onéreuse.

Médecins libéraux - Les critères spécifiques

Vous l’aurez compris, les prises en charges diffèrent selon les contrats.

Il est donc vivement recommandé de faire appel à un intermédiaire au courant des différents ennuis médicaux qui affecter les médecins, capable de vous fournir une liste détaillée des différents critères d’indemnisation en fonction du cas de figure afin de vous permettre de souscrire au contrat de prévoyance qui vous semble le mieux adapté à votre situation et vos besoins, présents et futurs.

L'omission de l'assurance prévoyance : Quels sont les dangers ?

Une étude de 2018 a mis en évidence la "myopie" des médecins indépendants, qui sont mal informés et sous-assurés lorsqu'il s'agit de leurs propres frais médicaux.

Le danger est clair : En cas de maladie ou d'invalidité, les médecins libéraux doivent éviter de doubler leurs sanctions pour cause d’insolvabilité professionnelle voire personnelle.

Si vous êtes un professionnel du secteur médical et que vous possédez une police d’assurance prévoyance depuis longtemps comme beaucoup, il sera utile de la mettre à jour dans les situations suivantes :

• Une hausse du revenu (dans ce cas, elle doit être ajustée pour maintenir votre niveau de vie en cas d'interruption du travail),
• Des changements familiaux (les mariages, naissances et séparations influencent la liste des bénéficiaires des prestations après décès),
• Un nouveau sport à haut risque (si vous commencez une nouvelle activité à haut risque, le risque d'accident augmente et votre assurance doit être adaptée en conséquence). Certaines pratiques sportives à haut risque ne sont pas prises en charge par les contrats de prévoyance, autant le savoir en amont.

De manière plus générale et indépendamment des variations majeures, nous considérons que tout médecin indépendant devrait réexaminer son contrat de prévoyance tous les 3 ans.

Renseignez-vous sur la téléconsultation !

Cet article a été produit en collaboration avec Mr Jean Marie Verschuur, Président de l’association BEAM (Bureau d'Etudes des Assurances Médicales) spécialisée dans la prévoyance pour professions libérales.