L’année 2024 est synonyme de changements en ce qui concerne la surveillance et l’expertise des produits cosmétiques et de tatouage. Ces compétences, qui étaient jusqu’à présent exercées par l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), sont désormais à la charge de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Zoom sur l’étendue de ses nouvelles missions.
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La cosmétovigilance désigne un système de surveillance et d'enregistrement des effets indésirables liés à l'utilisation de produits cosmétiques. Par produits cosmétiques, on entend les produits pour la peau, les produits de maquillage, les produits d’hygiène, les parfums ou les produits pour les ongles.
Encadrée par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (règlement cosmétique), la cosmétovigilance opère de la même façon que la pharmacovigilance avec les médicaments.
D’après cette règlementation, les effets indésirables liés à l’utilisation des produits cosmétiques doivent être déclarés par les professionnels de santé, les industriels, les distributeurs ou les consommateurs, même lorsque ces effets résultent d’un mésusage. Les effets indésirables recueillis peuvent être graves ou non et se produire dans des conditions normales d’utilisation ou à l’occasion d’un mésusage.
L'effet indésirable grave peut provoquer chez la victime une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales et mener au décès. Quant au mésusage, il s’agit d’une utilisation non conforme du produit (mode d’emploi non suivi ou précautions particulières d'emploi non respectées par exemple).
La tatouvigilance surveille quant à elle les effets indésirables provoqués par l’utilisation des produits de tatouage disponibles sur le marché. Les produits de tatouage sont des substances ou préparations colorantes destinées à créer sur la peau un dessin ou une marque permanente ou semi-permanente au moyen d’une injection intradermique de produits colorants. Bénéficiant d’une grande popularité, les produits de tatouage sont utilisés pour tatouer le corps mais également pour le maquillage permanent ou semi-permanent des yeux ou des lèvres.
Les tatouages éphémères superficiels ne font pas partie de cette catégorie de produits.
La cosmétovigilance et la tatouvigilance représentent deux missions de vigilance indispensables. Elles permettent en effet de prévenir la survenue d’effets indésirables liés à l’utilisation de ces produits par les consommateurs.
Jusqu’à présent, ces missions de surveillance et d’expertise des produits cosmétiques et de tatouage relevaient des compétences de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Selon un décret récemment paru au Journal officiel, elles sont désormais exercées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), depuis le 1er janvier 2024. Ce qui semble cohérent vu que l’Anses est responsable de l’évaluation des risques liés aux substances chimiques auxquelles les populations sont quotidiennement exposées.
Pour faire face à l’augmentation de la charge de travail liée à ces nouvelles missions, l’Anses bénéficie évidemment de nouveaux moyens financiers et humains.
Dans le cadre de ces deux nouvelles missions de vigilance, l’Anses est chargée de recueillir, d’enregistrer, d’évaluer et d’analyser les signalements d’effets indésirables liés à l’utilisation de ces deux familles de produits. Après analyse, l’instance pourra décider de déclencher une alerte et d’informer les autorités pour la mise en place de mesures de prévention visant à protéger les consommateurs.
Les industriels et les distributeurs devront faire la déclaration directement auprès de l’Anses contrairement aux professionnels de santé, utilisateurs professionnels et consommateurs qui devront se rendre sur le portail dédié du ministère de la Santé (signalement.social-sante.gouv.fr).
Dans le détail, l’Anses mènera ses missions de cosmétovigilance et tatouvigilance à travers :
Notons que les missions de contrôle, de police sanitaire et de surveillance du marché reviendront à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle devient donc l’autorité compétente en la matière et sera en charge :
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Sources :