Le 13 février 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi interdisant les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables qui ont rapidement séduit les jeunes malgré leur interdiction de vente aux mineurs.
Apparues sur le marché français en 2021, elles posent un double problème : d’une part, leur composition et leur facilité d’usage soulèvent des inquiétudes sanitaires, notamment en raison de leur teneur en nicotine et de leur potentiel effet passerelle vers le tabagisme ; d’autre part, leur caractère jetable en fait une source de pollution significative, contribuant à l’accumulation de déchets plastiques et électroniques.
Cette interdiction marque une avancée majeure dans la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et la protection de l’environnement, répondant aux préoccupations croissantes des autorités sanitaires et des défenseurs de l’écologie. Elle s’inscrit dans une volonté plus large de réguler les produits du vapotage et de limiter leur attractivité auprès des nouvelles générations.
Cette proposition de loi, soutenue par un large consensus politique, a été cosignée par 166 députés issus de huit groupes parlementaires. Elle est le fruit d’une collaboration étroite avec les associations engagées dans la lutte contre le tabac et la protection de l’environnement.
Son article unique modifie le code de la santé publique en interdisant la mise en vente, la vente, la distribution et l’offre gratuite des cigarettes électroniques jetables, appelées « puffs ». La détention de ces dispositifs en vue de leur commercialisation ou de leur distribution est également prohibée.
L’interdiction concerne les cigarettes électroniques non rechargeables en liquide, qu’elles possèdent une batterie rechargeable ou non. Toute infraction à cette réglementation sera sanctionnée par une amende pouvant atteindre 100 000 euros, et jusqu’à 200 000 euros en cas de récidive.
Les agents de la répression des fraudes seront chargés d’assurer le respect de cette mesure, tout en veillant à l’application des autres réglementations sur les produits du vapotage, notamment l’interdiction de la publicité, de certains additifs et ingrédients présentant un risque pour la santé, ainsi que le respect de la teneur maximale en nicotine.
Avec cette loi, la France devient le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire la commercialisation des puffs, une interdiction déjà en vigueur chez nos voisins belges depuis le 1er janvier 2025.
Fin 2023, le ministre de la santé avait présenté un nouveau programme de lutte contre le tabagisme pour la période 2023-2027, qui prévoit en particulier :
Sur le sujet particulier des sachets de nicotine ou de tabac (Snus) ou "pouches" ou encore des billes aromatiques pour les cigarettes, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) considère qu'ils sont un risque pour les jeunes.
Elle a appelé à une vigilance particulière envers ces produits promus auprès des jeunes qui sont à la fois fortement exposés aux risques d'intoxication et de dépendance à la nicotine.
Avec leurs arômes sucrés, leur design attrayant et leur facilité d’utilisation, les puffs séduisent particulièrement les adolescents. Bien qu’elles soient souvent perçues comme une alternative au tabac, leur forte teneur en nicotine les rend hautement addictives.
Les études montrent d’ailleurs que le vapotage peut favoriser le passage au tabagisme classique. De plus, les effets à long terme de leur inhalation restent incertains, en raison du manque de recul scientifique.
Conçues pour être jetées après quelques centaines de bouffées, les puffs posent un problème environnemental majeur. Constituées de plastique, de métaux lourds et de batteries au lithium, elles sont difficiles à recycler et finissent trop souvent dans la nature.
Chaque année, des millions d’entre elles sont abandonnées sans traitement adéquat, aggravant la pollution des sols et des eaux. L’interdiction vise ainsi à limiter leur impact écologique et à promouvoir une consommation plus responsable des produits du vapotage.
Cette mesure s’inscrit dans un cadre réglementaire déjà strict, qui interdit la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, limite la teneur en nicotine à 20 mg/ml et prohibe toute publicité en leur faveur.
Désormais, les contrôles seront renforcés, avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) chargée de veiller à l’application de l’interdiction des puffs et de sanctionner les infractions. Les professionnels du secteur devront ainsi s’adapter à cette nouvelle réglementation et se conformer aux obligations en vigueur.
Sources :