L’épilation est un rituel de beauté pour de nombreuses femmes, et même pour certains hommes, particulièrement avec l’arrivée des beaux jours. Parmi les méthodes disponibles (cire, pince, rasoir), l’épilation au laser et à la lumière pulsée gagne en popularité.
En France, depuis 1962, seule l'épilation à la pince et à la cire est autorisée aux non-médecins ; toutes les autres méthodes d'épilation leur sont interdites. Les méthodes d’épilation dites "définitives", utilisant des appareils à agents physiques externes (laser ou lumière pulsée), peuvent entraîner des effets indésirables parfois graves et doivent donc être réalisées par des professionnels de santé.
Cependant, en 2024, le gouvernement a assoupli ces règles. Dans un communiqué de presse, le ministère du Travail et de la Santé annonce que de nouveaux professionnels, notamment des infirmiers et des esthéticiens formés, peuvent désormais "pratiquer des actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique".
Quels sont les risques et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les dangers tout en profitant d’une peau douce pour l’été ?
Éliminer les poils de manière définitive et naturelle est quasiment un miracle. Cependant, si vous souhaitez éliminer durablement vos poils foncés de n’importe quelle zone du corps, le laser est une méthode fiable mais coûteuse.
Le laser endommage les follicules pileux, ralentissant ainsi la croissance des poils. Bien que ce traitement soit souvent présenté comme une méthode d’épilation durable, il est moins efficace pour les poils clairs.
L’épilation au laser est relativement agréable, mais nécessite plusieurs séances pour obtenir une peau lisse. Il est crucial de discuter des potentiels risques et réactions avec l’institut ou le dermatologue. Le laser peut provoquer une tension de la peau pendant la séance, entraînant rougeurs et gonflements.
Depuis le 25 mai 2024, le monopole médical sur les actes d’épilation à la lumière pulsée et au laser à visée non thérapeutique a pris fin. Le décret du 24 mai 2024, qui encadre la réalisation de ces techniques, met un terme à un long feuilleton jurisprudentiel aux multiples rebondissements.
Jusqu'à présent, la réglementation concernant l'épilation à la lumière pulsée ou au laser reposait sur l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, lequel fixait la liste des actes médicaux réservés aux médecins. Cet article stipulait que "constitue un acte médical tout mode d’épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire". Ainsi, toutes les autres méthodes d’épilation étaient exclues pour les non-médecins.
Avec ce nouveau décret, les infirmiers et esthéticiens formés peuvent désormais pratiquer ces actes, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives dans le domaine de l’épilation durable.
En application de cet arrêté, la Cour de cassation, en matière pénale, a longtemps considéré que les non-médecins pratiquant l’épilation au laser ou à la lumière pulsée (esthéticiens, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) se rendaient coupables d'exercice illégal de la médecine.
Quant au Conseil d’État, il a soutenu que la réglementation en vigueur, bien qu’ancienne, était suffisante et ne nécessitait pas de modifications.
Le Conseil d’État a changé de position par un arrêt du 8 novembre 2019, concluant qu'il était nécessaire d’abroger le texte. Il a jugé que les restrictions imposées à la libre prestation de services, visant à protéger la santé publique (notamment pour éviter les brûlures ou les réactions inflammatoires), n’étaient pas proportionnées à l’objectif visé.
En effet, le Conseil d’État a pris en compte le fait que les appareils à lumière pulsée sont commercialisés auprès du grand public sans restriction de vente. Rien ne s’oppose donc à leur manipulation par des non-médecins, dès lors qu’il est possible de prendre des mesures adaptées pour protéger la santé publique : examen préalable des personnes par un médecin, formation des utilisateurs, etc.
Le Conseil d’État a donc fait obligation aux autorités compétentes d’abroger cette partie de l’article 2 de l’arrêté de 1962, dans un délai raisonnable.
La Cour de cassation a logiquement modifié sa jurisprudence en 2020, estimant que les personnes non-médecins pratiquant l’épilation à la lumière pulsée ne pouvaient plus être légalement condamnées pour exercice illégal de la médecine.
Cependant, il a fallu attendre l’arrêté du 24 mai 2024 pour que l’abrogation du 5° de l’article 2 de l’arrêté de 1962 devienne effective. Cette abrogation a été déclenchée après que l’État ait été condamné à payer une astreinte totale de 95 100 € par une décision du Conseil d’État du 5 avril 2024.
Le décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 fixe le nouveau cadre de pratique de l’épilation à la lumière pulsée et au laser non thérapeutique.
L’usage des appareils à la lumière pulsée ou du laser non thérapeutique pour pratiquer des actes d’épilation n’est autorisé que pour trois catégories de personnes :
C’en est donc fini du monopole médical pour ces actes d’épilation.
Pour sécuriser au maximum l’acte d’épilation à la lumière pulsée ou au laser non thérapeutique, le décret prévoit plusieurs obligations, dont celle de faire signer une fiche d’information au client.
Cette fiche, remise au consommateur avant le premier acte d’épilation, doit mentionner :
| Liste d'informations présentes dans la fiche d'information au client |
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Si des effets indésirables ou une infection surviennent dans les jours ou les semaines suivant un acte d’épilation au laser ou à la lumière pulsée, il est important de consulter votre médecin traitant ou un autre médecin en décrivant l’acte qui a été pratiqué.
Il est également crucial d’informer les autorités sanitaires de ces effets :
Si l'épilation laser peut entraîner des brûlures et des dépigmentations transitoires de la peau, ces risques restent exceptionnels. La principale raison est que cette épilation est généralement pratiquée dans un cadre médical.
Par ailleurs, aucune étude n'a jusqu'à présent permis de relier l'épilation laser à la survenue d'un cancer de la peau (mélanome). Selon les médecins qui la pratiquent, l'exposition au faisceau est trop courte pour constituer un danger.
Si vous souhaitez consulter un médecin en téléconsultation à cause d’une brûlure due à un passage au laser ou à la lumière pulsée, MEDADOM propose des consultations avec des médecins disponibles de 8h à 22h, 7 jours sur 7.
Sources :
- Légi France Gouv - Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique
- Santé Gouv - Epilation laser ou lumière pulsée
- Santé Gouv - Nouvelle réglementation sur l’épilation à la lumière pulsée et au laser : ce que vous devez savoir
- Légi France Gouv - Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique