Pharmaciens : comment facturer la téléconsultation en officine ?

Les téléconsultations en pharmacie d'officine sont en plein essor ! Elles représentent un élément de réponse au grave problème de santé publique que sont comme les déserts médicaux. Si certains patients sont totalement autonomes lors de leur téléconsultation dans les locaux de l'officine, une assistance du pharmacien est nécessaire pour certains.

Comment facturer l'assistance à la téléconsultation en officine ?

Quels sont les rôles du pharmacien d'officine lors d'une téléconsultation ?

Le déclenchement de la téléconsultation

S'il dispose de matériel de téléconsultation, le pharmacien d’officine en informe ses patients grâce à un affichage dans la pharmacie ou une communication spécifique sur son site internet ou les réseaux sociaux. La prise de rendez-vous n'est pas nécessaire. Par ailleurs, la société MEDADOM répertorie toutes les pharmacies d’officine équipées sur sa carte interactive. Le patient peut donc décider de se rendre spécifiquement dans une pharmacie car la téléconsultation y est possible. 

Après un échange au comptoir, s'il pense que le patient a besoin de voir un médecin, le pharmacien d’officine peut aussi lui proposer spontanément une téléconsultation immédiate, sans prise de rendez-vous. Il s'agit là d'une véritable valeur ajoutée pour le patient en comparaison avec les pharmacies non équipées. D’autant plus qu’il est possible pour le pharmacien de facturer l’assistance à la téléconsultation en officine. 

Le déroulement de la téléconsultation

Lors de la téléconsultation à proprement parler, certains patients sont parfaitement autonomes et à l'aise avec le matériel. Pour d'autres, la présence du pharmacien ou d'un membre de l'équipe officinale sera indispensable tout au long de la consultation, en particulier au moment de l'examen clinique. 

Si ce dispositif représente un atout de taille pour la prise en charge rapide des patients et sans rendez-vous, en particulier dans les lieux où l'accès aux soins est difficile, cela peut représenter un investissement en temps et en argent non négligeable pour le pharmacien d’officine titulaire. Dans ce contexte, nous allons voir quels sont les dispositifs disponibles et comment facturer l’assistance à la téléconsultation en officine. 

Comment le pharmacien facture-t-il l'assistance à la consultation de la télémédecine ?

La rémunération de l'assistance à la téléconsultation

Lorsqu'une assistance à la téléconsultation est nécessaire de la part du pharmacien d'officine ou d'un membre de son équipe, une rémunération est prévue. Cette facturation comprend deux volets. 

D'une part, il faut facturer le code acte traceur "TLM" à l'Assurance Maladie lors de chaque assistance de téléconsultation réalisée. Sa valeur est de 1 euro. La facture doit comprendre le numéro d'identification du professionnel de santé téléconsultant dans la zone prescripteur. La date de prescription et la date d'exécution sont la date de téléconsultation. 

D'autre part, il existe une rémunération forfaitaire annuelle (année civile). Celle-ci varie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées dans l'officine chaque année (année civile). Elle est conditionnée à la cotation de la téléconsultation par le médecin. Par exemple, pour 52 téléconsultations par an, soit 1 par semaine, le montant annuel TTC est de 275 euros. Ce montant est plafonné à 750 euros TTC euros par an (146 téléconsultations par an ou plus). C'est en se basant sur le nombre de codes traceurs TLM facturés à l'Assurance Maladie que le calcul de la rémunération forfaitaire est effectué. En revanche, le montant facturé via les codes traceurs TLM sera déduit de la rémunération forfaitaire.

Exemples

Prenons trois exemples : 

• Pour une pharmacie réalisant une seule assistance à la téléconsultation par semaine, la rémunération issue du premier volet sera de 52 euros et la rémunération issue du second volet sera de 223 euros (275 euros moins 52 euros) pour un total annuel de 275 euros, soit 5,30 euros l'assistance à la téléconsultation. 
  
  
• Pour un pharmacien réalisant 305 assistances à la téléconsultation par an, soit une par jour ouvrable, la rémunération du premier volet sera de 305 euros et la rémunération du second volet sera de 445 euros (750 euros - 305 euros) pour un total de 750 euros, soit 2,46 euros l'assistance à la téléconsultation. 
  
  
• Pour un pharmacien réalisant 1220 assistances à la téléconsultation par an, soit 4 par jour ouvrable, la rémunération du premier volet sera de 1220 euros et la rémunération du second volet sera de zéro euros (750 euros - 1220 euros) pour un total de 1220 euros, soit 1 euro l'assistance à la téléconsultation. Dans tous les cas, la rémunération ne peut pas être inférieure à 1 euros l'assistance à la téléconsultation. 

Ce système de facturation permet d'encourager les pharmaciens d’officine à s'équiper en cabines de téléconsultations même s'ils craignent que le matériel soit peu utilisé dans un premier temps. Concernant les ordonnances éventuellement prescrites à l'issue de la téléconsultation, il n'y a pas de facturation particulière auprès de l'Assurance Maladie. Elles sont saisies de la même manière que les autres ordonnances. 

Comment permettre à vos patients de bénéficier d’une cabine ou borne MEDADOM ?

C'est au pharmacien de s'équiper en console, borne ou cabine de téléconsultation. Le matériel est installé au sein même de l'officine. Celui-ci doit permettre la sécurisation des données et la traçabilité des consultations. 

Afin de garantir la confidentialité des échanges et l'intimité des patients, le matériel doit être situé dans un local fermé ou dans un espace délimité. Le patient doit pouvoir être installé confortablement, à l'abri des regards et des oreilles indiscrètes. 

Lors de la première année de mise en place du dispositif de téléconsultation, le pharmacien titulaire de l'officine bénéficie d'une participation forfaitaire de 1 225 euros TTC pour l'équipement de l'officine. Son versement est conditionné à une déclaration en ligne sur amelipro.

Sources :

• ameli.fr. La télémédecine : assistance à la téléconsultation en officine. Publié le 5 mai 2022. Consulté le 25 novembre 2022.