Fin du remboursement à 100% de la téléconsultation

Il y a du nouveau dans la prise en charge de la téléconsultation ! En effet, son remboursement à 100% par l’Assurance Maladie, mis en place dans le cadre de la pandémie depuis avril 2020, a pris fin depuis le 1er octobre 2022. Pas de panique pour autant : la consultation en ligne reste remboursable de la même manière qu’une consultation physique. On vous explique dans cet article.

Le saviez-vous ? Avec MEDADOM, il existe 3 moyens de faire une consultation vidéo : via l’App mobile, la Web App ou avec un dispositif de téléconsultation (borne, cabine ou console). MEDADOM continue d'avancer la part obligatoire (70%). 

Téléconsultation : quel remboursement et quel prix à partir du 1er octobre 2022 ?

Alors que la fin du remboursement de la téléconsultation à 100% par l’Assurance Maladie est acté depuis le 30 septembre, vous vous posez sûrement la question de comment se déroule dorénavant le remboursement et le paiement des consultations en ligne.

La réponse est : comme une consultation physique, à savoir :

• sauf situations particulières (voir ci-dessous) : la prise en charge de l’Assurance Maladie est de 70% (que vous n’aurez pas à avancer avec MEDADOM si vos droits sont ouverts et à jour)
• pour les 30% restants (ticket modérateur ou reste à charge), ils doivent être avancés (soit 7,5 euros aux heures et jours ouvrables, puisque tous les médecins partenaires MEDADOM sont conventionnés secteur 1).
  
  

Attention : les actes seront majorés en dehors des jours et horaires ouvrables et dans d'autres situations, selon les tarifs de la Sécurité sociale. Plus d’infos sur le prix et le remboursement.

• Soit vous avez activé la télétransmission et vous n'avez rien à faire
• Soit vous contactez le service support MEDADOM afin d'obtenir une facture à transmettre à votre organisme complémentaire.

Exception et maintien du 100% intégral pour la consultation vidéo.
Certains patients peuvent continuer à bénéficier du remboursement à 100% de la prise en charge par l’Assurance maladie. Ils n’auront pas à avancer les frais en téléconsultation s’ils justifient d’une des situations suivantes : patient présentant une pathologie de la liste ALD 30 et patient bénéficiaire de la CMU ou de l’AME.

Retour sur le remboursement de la téléconsultation pendant l'épidémie 

Perçue comme une solution d’accès aux soins, particulièrement dans les territoires où la tension médicale est forte, la téléconsultation avec un médecin connu (avec une orientation initiale par le médecin traitant) a été autorisée et est remboursable (à 70%) dans un premier décret de septembre 2018. La consultation en ligne a ensuite été promue dans le Chapitre III de la loi relative à l’Organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019.

Face à l’urgence de la pandémie et à la nécessité de limiter les interactions pour freiner la propagation du virus et dans le cadre du premier confinement, un décret a été signé le 9 mars 2020 dans lequel les conditions d’accès à la consultation en ligne ont été assouplies pour les personnes positives à la covid-19 ou potentiellement contaminées.

“Le décret détermine, d'autre part, les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant. (…) Elles peuvent être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet).”

S’en était suivi une ordonnance publiée au Journal officiel du 18 mars 2020 (décret du 19 mars 2020) qui annonçait temporairement la prise en charge des actes de téléconsultation à 100% par l’Assurance Maladie (contre 70% depuis septembre 2018, sauf exceptions) pour les patients consultant pour motif de coronavirus.

Le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance étendait cette possibilité à tous les actes de téléconsultation quelque que soit le motif (article 3 de l’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19).

“A compter du 20 mars 2020 et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article, pour les actes réalisés en téléconsultation, les actes d'accompagnement de la téléconsultation, ainsi que pour les actes de télésoin, la participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée.”

Le 17 juin 2020, une nouvelle ordonnance qui prolongeait ce remboursement jusqu’à fin décembre 2020 avait été publiée.

Puis, depuis 2021, ce remboursement a été renouvelé plusieurs fois. Mais il semblerait que cette fois-ci soit la dernière : le remboursement à 100% des téléconsultations par l’Assurance Maladie a bien pris bien fin le 30 septembre 2022.   

Sources :
- - 15 septembre 2018 : généralisation de la téléconsultation en France, Assurance Maladie, 12 septembre 2018
- Premier anniversaire du remboursement de la téléconsultation, Assurance Maladie, 12 septembre 2019