L'équipe de rédaction de MEDADOM vendredi 23 septembre 2022

Médecin libéral ou salarié : quelles différences ?

Vous êtes bientôt diplômé ou vous souhaitez changer votre façon d'exercer ? Il faudra probablement changer de statut. Quelles différences entre le statut de médecin libéral et salarié médecin salarié ? Quelles options pour chaque statut ? Dans cet article, vous trouverez des éléments de réponses à vos questions. 

Et la téléconsultation, vous y avez pensé ? 
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médecin libéral ou salarié : ça change quoi ?

La plus grande différence entre les deux modes d'exercice réside dans l'absence de contrat de travail avec une structure de soins pour le médecin libéral, alors qu'il existe pour le médecin salarié. Ce dernier statut induit également la mise en place d'un salaire fixe (modulo primes) alors que le médecin libéral est rémunéré à l'acte. Voyons plus en détails les différences.

En France en 2021, on recensait
56% de médecins libéraux toutes spécialités confondues (20% de ces derniers ont une activité mixte). Cette tendance est plus marquée chez les médecins généralistes puisque 65% d'entre eux exercent une activité libérale ou mixte. Selon la DREES, on dénombre de plus en plus de médecins salariés. Pour les spécialistes, un recul d'environ 10% est constaté pour l'activité libérale (non mixte). Le recul est moins important chez les médecins généralistes. 


Qu'est ce que ça change pour le patient ? 
Concrètement, que le patient consulte un médecin salarié ou un médecin libéral, ce qui va changer c'est le lieu de consultation, son tarif et son remboursement. 

 


Le médecin salarié


Le médecin salarié signe un contrat avec un employeur. 


Quel employeur pour être médecin salarié ?

Ce sont principalement les structures de soins suivantes :
  • les établissements de santé, publics (Maison de santé, hôpitaux, EHPAD, centre spécialisés) ou privés (cliniques, EHPAD, etc.)
  • mais également d'autres secteurs publics comme l'industrie pharmaceutique 


Bon à savoir : Les médecins hospitaliers ont pour la plupart un statut de praticien hospitalier (PH), qui est un statut spécial d'agent public, qu'ils obtiennent au décours d'un concours unique. 

 


Quels avantages et inconvénients du statut de médecin salarié ?


De plus en plus de médecins optent pour le statut salarié puisque ce statut confère une certaine stabilité en proposant : 
  • une rémunération mensuelle
  • un nombre d'heures définies par un contrat de travail salarié
  • un contrat stable
  • une couverture maladie et des cotisations diverses qui couvre différents éléments (chômage, retraite, etc.)
  • divers avantages liés au salariat comme des congés payés, le congé parental, l'indemnisation en cas d'arrêt de travail, diverses primes, et les éventuel avantages en nature
  • Pour les médecins salariés à l'hôpital sous le statut de praticien hospitalier, ils peuvent effectuer une activité supplémentaire en informant l'employeur.


En revanche, le médecin salarié est contraint de respecter les termes de son contrat en termes d'horaires notamment ainsi que l'organisation de sa hiérarchie

De plus, un médecin salarié est en général salarié d'une structure de soins publique et ne peut pas choisir le tarif de ses consultations. 



Choisir la téléconsultation MEDADPOM, c'est choisir un statut de médecin salarié



Chez MEDADOM, les médecins partenaires qui choisissent la téléconsultation, possèdent un statut salarié, avec des avantages (couverture maladie, rémunération fixe, congés payés, cotisations diverses, etc.) Ce sont les centres de santé partenaires qui proposent un contrat de travail au praticien. Le plus de MEDADOM ? Un planning modulable en fonction des activités de chacun et la possibilité de faire du télétravail !

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Focus sur la réforme du statut de praticien hospitalier 

Etre praticien hospitalier (PH) confère divers avantages en termes de statut. Le médecin salarié PH pourra également évoluer vers le poste de Professeur des Universités (PU-PH) ou de Maître des conférences. Il s'obtient à l'issue d'un concours. 

Le statut de praticien hospitalier, anciennement divisé en deux, est depuis la réforme du 6 février fusionné en un unique statut. Il est défini comme suit dans le Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier « Art. R. 6152-26.-Les praticiens relevant de la présente section, en position d'activité, consacrent la totalité de leur activité professionnelle à l'établissement de santé et aux établissements, services ou organismes liés à celui-ci par convention, sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-24."

« Les obligations de service hebdomadaires des praticiens hospitaliers sont fixées à dix demi-journées lorsqu'ils exercent à temps plein et entre cinq et neuf demi-journées lorsqu'ils exercent à temps partiel".

Les médecins salariés hospitaliers peuvent dorénavant moduler ce temps tout au long de leur carrière en suivant une procédure déterminée par le même décret.  

 

 


Le statut du médecin libéral 



Le médecin libéral n'est pas soumis à un contrat de travail mais exerce en tant que professionnel indépendant. Il existe différents statuts. 

 

Où exerce-t-il ? 

 

Il travaille en général dans un cabinet individuel ou partagé.
À noter que la majorité des praticiens exerçant en clinique privée conserve leur statut libéral et ainsi le paiement à l'acte.

 

Quels avantages et inconvénients du statut de médecin libéral ?

 

  • Le grand avantage du statut libéral est la définition des honoraires puisque le médecin libéral est payé à l'acte et non à l'heure comme pour un médecin salarié. Il peut ainsi choisir d'exercer des honoraires selon 3 statuts  :
    > secteur 1 : le prix de la consultation est déterminé selon les spécialités par un la Sécurité sociale qui rembourse 70% de la consultation 
    > secteur 2 : tarif libre mais la Sécurité sociale conserve un remboursement en partie 
    > secteur 3 : honoraires libre et pas de remboursement possible
  • Il peut également définir son planning comme bon lui semble mais du niveau d'activité dépend son niveau de rémunération.
  • Le médecin libéral est astreint à différentes démarches administratives.
  • Il est contraint de payer certaines charges comme la location ou l'achat de matériels ou les frais fixes liés à l'utilisation d'un local.
  • Toutefois, le médecin libéral ne bénéficie pas de différentes couvertures et doit souvent souscrire à ses propres assurances, ce qui engendre des coûts supplémentaires.  

 

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Sources :
-Décret n°2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, JORF n°0031 du 6 février 2022, legifrance
-
Attractivités des carrières médicales à l’hôpital : l’exercice et les statuts de tous les praticiens sont réformés, Ministère de la Santé et de la Prévention, publié le 09.02.22
- Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutiques, DREES, Les dossiers de la DREEES, n°76 mars 2021
- Les avantages du statut de médecin salarié, Annonces Médicales, 19 avril 2019