Mesures contre les violences des professionnels de santé

Le gouvernement s’engage à travers des mesures «tolérance zéro face aux violences»

En 2023, une hausse alarmante des violences à leur encontre a été observée, avec un nombre record de signalements. Ces agressions, souvent liées à un environnement de travail tendu et à des tensions sociales grandissantes, ont des conséquences graves sur la qualité des soins et la motivation des professionnels.

Dans un communiqué publié le 13 mars, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, ont réaffirmé leur « engagement absolu pour assurer la sécurité de tous les professionnels de santé ». En parallèle, le gouvernement a annoncé la reprise des débats sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des soignants, accompagnée de nouvelles mesures concrètes.

Plan ministériel 2023 contre les violences faites aux soignants

Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré à la suite du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP.

Ce plan résulte d'une concertation lancée en 2023, impliquant des responsables de la sécurité des établissements, des représentants de patients, des universitaires et des professionnels de santé.

Augmentation des agressions signalées en 2023

Les violences à l'encontre des médecins ont atteint des niveaux alarmants en 2023, avec 1 581 agressions signalées, soit une augmentation de 27 % par rapport à l'année précédente. Les médecins généralistes sont les plus touchés, représentant 64 % des signalements.

Ces violences incluent :

• des agressions verbales,
• des menaces,
• des agressions physiques,
• des vols et du vandalisme.

Les trois axes du plan interministériel

Pour répondre à cette situation préoccupante, le gouvernement a présenté en septembre 2023 un plan interministériel visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Ce plan repose sur trois axes principaux :

• sensibiliser le public et former les soignants,
• prévenir les violences et instaurer un environnement de travail plus apaisé,
• et enfin, accompagner les victimes.

42 mesures spécifiques du plan

Le plan inclut 42 mesures spécifiques, adaptées aux besoins observés sur le terrain. Parmi celles-ci, on retrouve :

• la formation obligatoire des soignants à la gestion des situations violentes,
• la mise en place de dispositifs de signalement simplifiés et sécurisés,
• ainsi que le renforcement des sanctions pénales contre les auteurs de violences.

Les quelques propositions pour lutter contre ces violences

Mobilisation contre la cyberviolence

Le plan inclut une mobilisation renforcée contre la cyberviolence, avec des actions de sensibilisation et de formation des soignants aux nouveaux risques numériques, en collaboration avec les autorités compétentes.

Les agressions ne sont plus uniquement physiques, elles se digitalisent, et l'État soutiendra les soignants pour leur permettre de mieux se protéger face à ces nouvelles menaces.

Sécurisation de l’exercice en ville

Il prévoit également une sécurisation de l’exercice en ville, en soutenant les collectivités territoriales dans le déploiement de dispositifs de protection adaptés. Les soignants isolés, en particulier, ne doivent plus être laissés vulnérables face aux agressions.

Meilleur encadrement des patients avec troubles du comportement

Le plan met l’accent sur un meilleur encadrement de la prise en charge des patients souffrant de troubles du comportement liés à des affections psychiques ou neurologiques, en associant les professionnels de santé mentale et les experts du secteur médico-social. La priorité est de protéger les soignants tout en garantissant un parcours de soins adapté pour les patients.

Renforcement du suivi et de l’objectivation des violences

Un renforcement du suivi et de l’objectivation des violences est également prévu. L’Observatoire national des Violences en Santé (ONVS) joue un rôle central dans l’amélioration du signalement des agressions et dans la coordination des mesures de protection. Chaque acte de violence devra être signalé, et chaque signalement devra entraîner une action concrète.

Création d’un réseau national de « référents sécurité »

Enfin, la création d’un réseau national de « référents sécurité » au sein de chaque Agence Régionale de Santé (ARS) permettra de coordonner les actions de prévention et d’alerte au plus près du terrain. Ce maillage territorial plus efficace assurera la coordination des actions de prévention, d’accompagnement et de signalement, afin que la réponse soit adaptée aux réalités locales.

Le burnout des médecins : une crise aggravée par les violences

Le burnout des médecins est un problème de plus en plus préoccupant, amplifié par des violences verbales et physiques qu'ils subissent parfois dans l'exercice de leur métier. Ces agressions, qui se produisent en cabinet alors que la situation des déserts médicaux s’amplifie, nuisent gravement à la sérénité nécessaire pour offrir des soins de qualité.

De nombreux médecins témoignent du fait que la téléconsultation, en offrant un cadre sécurisé et un espace de distance, leur permet de mieux gérer ces situations difficiles, de préserver leur bien-être et de continuer à exercer leur métier dans des conditions plus sereines en complément de leur exercice présentiel.