Assurer la qualité des soins et la sécurité des patients : des maîtres mots pour MEDADOM. En effet, nous activons quotidiennement de nombreux leviers pour se prémunir des dérives et de la fraude, avec en tête de ligne l'application de la Charte médicale de téléconsultation pour les médecins.
Mais les praticiens ne sont pas les seuls concernés : pharmacies, mairies, patients, etc. : tous les utilisateurs de la plateforme sont invités à respecter certains principes. MEDADOM s'engage à tout mettre en œuvre pour éviter et bannir dérives et fraudes.
Les engagements des médecins partenaires
Des règles à suivre avec la Charte médicale de téléconsultation MEDADOM
Afin de garantir la qualité des soins proposés par MEDADOM, tous les médecins partenaires doivent s'engager à respecter la Charte médicale médicale des médecins téléconsultants.
Cette Charte est composée de grands principes de la téléconsultation à respecter. Elle s'appuie sur différents articles du Code de Santé Publique et différentes recommandations d'instances publiques, telles que la Haute Autorité de santé (HAS). Elle s'applique indifféremment si le patient consulte depuis un dispositif de téléconsultation (cabine, borne ou console) ou depuis n'importe où ou depuis chez lui avec l'Application ou la WebApp.
Elle comporte plusieurs piliers fondamentaux qui sont :
- L'identification du patient : Le médecin partenaire vérifie systématiquement que les données du patient entrées lors des étapes préalables de la téléconsultation coïncident avec l'identité du patient qui se présente lorsqu'il initie la consultation en ligne.
- La sécurité : L'accès à la plateforme et aux données médicales est sécurisé et restreint aux seuls besoins de la consultation vidéo, les praticiens possèdent des instructions claires à ce sujet.
- La relation avec le patient : Le médecin est soumis au Code de déontologie médical : il est invité à adopter une attitude avenante avec le patient, en apportant une information claire et éclairée et en s'assurant de la compréhension de ses propos. Il est tenu au secret médical.
- La formation : Chaque médecin est formé à l'usage de la téléconsultation et accompagné au quotidien par une équipe experte.
- La prise en charge : Le praticien met tout en œuvre pour répondre au plus vite au patient, à le mettre en confiance et à l'écouter attentivement, à l'instar d'une consultation physique. Il fait confirmer au patient les informations recueillies avant le début de la téléconsultation (traitements, antécédents, pathologies), il met l'accent sur l'interrogatoire et utilise les dispositifs médicaux à sa disposition, si besoin. Il rédige systématiquement un compte-rendu, qui peut être retrouvé sur l'espace patient et le transmettre à votre médecin traitant si besoin.
- Les bonnes pratiques de téléconsultation (cf. plus bas)
Cette Charte de téléconsultation énonce autant les devoirs du médecin téléconsultant que ses droits en tant que professionnel de santé autonome, et responsable de ses prises en charge. Ainsi, chaque traitement, examen complémentaire ou orientation prescrit lors de la téléconsultation est propre à chaque praticien, qui est le seul décisionnaire responsable sur le volet médical, tout en respectant les indications de la Charte médicale de téléconsultation.
Focus bonnes pratiques
La téléconsultation est astreinte à différentes bonnes pratiques et à des contre-indications, parmi les principales, on retrouve :
- les enfants de moins de 3 ans ne peuvent pas effectuer une consultation en ligne et les mineurs de < 16 ans doivent être accompagnés
- toute situation d'urgence est exclue
- la délivrance d'un certificat d'aptitude n'est pas possible
- le renouvellement de certains médicaments est limité à 3 mois et à l'appréciation du médecin
- plusieurs médicaments ne peuvent être prescrits que sous certaines conditions
Focus arrêt de travail : des conditions strictes
Un arrêt de travail peut être prescrit en téléconsultation :
- pour 3 jours maximum
- aucun renouvellement ou prolongement n'est possible
- si et seulement si médecin l'estime nécessaire au regard de son diagnostic
Si votre état de santé requiert plus de repos, vous êtes invités à consulter votre médecin, la téléconsultation étant une solution de secours quand aucun médecin n'est disponible pour une consultation physique.
Plus d'infos dans cet article.
Si les conditions ne sont pas réunies pour effectuer une consultation à distance (connectivité, motifs, lieu, etc...), le médecin se réserve le droit d'annuler la téléconsultation et/ou de réorienter le patient vers un autre professionnel de santé, selon les cas.
Un recrutement de médecins encadré
MEDADOM met un point d'honneur à recruter des médecins partenaires qualifiés :
- L'inscription à l'Ordre des médecins est un critère non négociable pour dispenser des téléconsultations avec MEDADOM : pour chaque nouveau praticien partenaire, une vérification préalable est scrupuleusement effectuée.
- Une copie du diplôme du Doctorat en médecine est systématiquement exigée.
- Les dossiers de candidature sont finement étudiés afin de s'assurer que les conditions d'exercice coïncident avec les exigences de MEDADOM (notamment une bonne connexion internet, un lieu calme, la disponibilité à suivre les formations, etc.).
Les engagements des autres parties prenantes
Des structures équipées
Afin de se rapprocher au mieux d'une consultation physique, les structures équipées d'un dispositif médical de téléconsultation (pharmacies, mairies, résidences seniors non médicalisées) s'engagent à :
- désigner un ou plusieurs référents médicaux ;
- se former à l'utilisation de l'interface et des dispositifs médicaux ;
- assurer la confidentialité et respecter le secret médical (si un référent médical est amené à accompagner le patient lors de sa téléconsultation).
Les obligations des patients
Il est demandé au patient effectuant une téléconsultation de :
- d'utiliser son numéro de téléphone personnel pour s'inscrire ;
- d'utiliser sa propre carte vitale (sauf dans le cas d'un ayant droit) et sa propre carte bancaire ;
- de décliner clairement son identité, ses antécédents médicaux, ses traitements et pathologies courantes et son problème de santé ;
- d'adopter une attitude respectueuse envers le médecin.
Les leviers de MEDADOM contre la fraude
Concernant les médecins
Un Comité médical composé de médecins référents, veille à la bonne exécution de la Charte médicale des médecins téléconsultants, communique toute information ou actualité relative à la pratique de la téléconsultation. Enfin, il échange avec les praticiens partenaires pour obtenir leurs retours sur l'usage quotidien de la plateforme, dans un processus d'amélioration continue des fonctionnalités.
Des demandes et recherches sont effectuées très régulièrement auprès des instances qualifiées pour vérifier qu'un médecin est bien inscrit à l'Ordre des médecins et/ou n'a pas été radié.
Côté logiciel et interface
Une équipe sécurité est en place pour sécuriser le logiciel, les dispositifs utilisés et préserver les données des patients. Les données de santé sont hébergées selon les exigences de la certification HDS.
Côté patients
Des logiciels sont utilisés par nos équipes pour détecter la moindre fraude. Les abus sont systématiquement signalés et communiqués aux équipes médicales, voire signalés aux autorités compétentes dans les cas les plus extrêmes. Par ailleurs, tout manque de respect mène purement et simplement à l'interdiction d'effectuer des téléconsultations.
De plus, le patient ne choisit pas son médecin au moment où il lance la téléconsultation. L'algorithme attribue automatiquement une consultation vidéo à un médecin de façon aléatoire (et vice versa, le médecin ne pourra pas choisir son patient), en fonction de ses créneaux horaires disponibles. Il est donc peu probable qu'un même patient retombe sur un praticien déjà consulté : 1 chance sur 300 environ. Cela permet notamment de limiter les demandes abusives de la part des patients (des demandes d'arrêt de travail consécutives, la prescription de médication lourde utilisée à des fins non médicales etc.).
Enfin, le patient ne peut pas effectuer plus d'une téléconsultation par jour. Les sollicitations trop répétitives sont surveillées.