Aliments biologiques : où en est-on de la réglementation en 2024 ?

L’agriculture biologique a le vent en poupe. En 2021, la France comptait 87 600 opérateurs engagés pour 2,78 millions d’hectares en production biologique, soit 10,3% du territoire agricole français.

Grâce à cette vaste production agricole, le marché de l’alimentation bio représentait en France 13 milliards d’euros en 2021 !

Mais pour garantir des produits alimentaires respectueux de l’environnement et du bien-être animal, les aliments biologiques doivent respecter un cahier des charges strict. C’est pour cette raison que plus de 100 000 contrôles sont réalisés chaque année pour attester de la conformité des produits biologiques.

Qu’est-ce qu’un aliment biologique ?

Définition de l’agriculture biologique

L’agriculture biologique est un mode de production agricole respectant les écosystèmes, les animaux et les hommes.

S’appuyant sur des cahiers des charges rigoureux, l’agriculture biologique consiste en un système durable de production, qui protège les ressources naturelles et la biodiversité, tout en restreignant l’utilisation de produits chimiques de synthèse.

Le bio concerne d’ailleurs de nombreuses catégories de produits :

• Les aliments, transformés ou non, destinés à l’alimentation humaine ;
• Les aliments destinés aux animaux ;
• Les semences ;
• Différentes matières brutes : laine, coton, soie, peaux…

Certains aliments ne peuvent toutefois pas être certifiés bio, comme les espèces issues de la pêche et de la chasse (sanglier, sardine…), puisque leur alimentation et leur environnement ne peut être contrôlés.

Quelles sont les certifications obligatoires pour considérer un aliment biologique ?

Pour qu’un aliment puisse être considéré comme issu de l’agriculture biologique, sa production et sa transformation doivent suivre une règlementation stricte.

Toute la chaîne agroalimentaire doit ainsi être certifiée en bio pour garantir que le produit agricole obtenu selon les règles de l’agriculture biologique ait bien été transformé, puis transporté et vendu en respectant les cahiers des charges et la traçabilité.

Contrairement aux idées reçues, la réglementation bio est européenne (règlement (UE) 2018/848 et ses textes d’application) et fixe des règles communes à tous les Etats membres.

Toutefois, la France peut également définir des cahiers des charges nationaux, qui deviennent alors obligatoires pour certaines catégories de productions (par exemple : cailles, lamas, autruches, escargots… ou encore la restauration hors foyer), pour compléter la réglementation européenne en attendant une harmonisation.

Pour reconnaître facilement un aliment bio, il suffit de rechercher le logo bio européen « Eurofeuille ». Celui-ci, obligatoire, peut être complété par la marque AB, ancien logo français.

Sous le logo doit figurer le numéro de l’organisme certificateur ayant effectué l’audit annuel (à minima), attestant du respect des règles de production.

Un aliment qui utiliserait les termes « bio » ou « biologiques » sur l’emballage doit, lui aussi, obligatoirement suivre les règles de l’agriculture biologique.

Qu’est-ce que la loi EGAlim et quel rapport avec l’agriculture biologique ?

Promulguée en 2018, la loi EGAlim (pour Etats Généraux de l’Alimentation) avait pour but d’équilibrer les relations commerciales dans la filière agroalimentaire et de favoriser une alimentation saine et durable.

L’un des objectifs énoncés dans cette loi était d’attendre 50% de produits durables (Label rouge, appellations d’origine, haute valeur environnementale, pêche durable, produits fermiers…) dans les menus de restauration collective, dont 20% d’aliments bio.

Bien que non-liée aux certifications de l’agriculture biologique, la loi EGAlim visait donc à augmenter la part de bio dans les cantines.

Quelles sont les règles de l’agriculture biologique ?

La culture en agriculture biologique

Pour obtenir des végétaux issus de l’agriculture biologique, plusieurs règles doivent être respectées lors de la culture :

• Les végétaux ne doivent pas être issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
• Les cultures doivent suivre un plan de rotations pluriannuelles, afin de préserver la fertilité et l’activité du sol.
• Les semences et plants doivent eux-mêmes être issus de l’agriculture biologique.
• Les matières organiques utilisées pour enrichir les sols (tel que le compost) doivent provenir de l’exploitation elle-même, ou à défaut de la même région.
• Pour lutter contre les parasites et maladies, le bio recourt en priorité à un travail du sol, à l’association de cultures, ou à des auxiliaires de lutte biologique (par exemple : les coccinelles contre les pucerons).
• La plupart des produits phytosanitaires sont interdits en bio, à l’exception de quelques-uns comme la bouillie bordelaise.

L’élevage en agriculture biologique

En ce qui concerne les animaux élevés dans une exploitation biologique, le cahier des charges vise principalement à assurer le bien-être animal :

• Les races sélectionnées sont de préférence locales, résistantes et à croissance lente ;
• Les animaux doivent être nés dans l’exploitation ou provenir d’une exploitation bio ;
• Les animaux doivent être élevés au sol, avoir un accès à l’extérieur dès que les conditions le permettent ;
• Chaque animal dispose d’air, de lumière et d’un espace minimum suffisant et confortable en intérieur ;
• Les aliments pour animaux doivent être bio et de préférence, sans OGM, ni additif interdit ;
• Le gavage est interdit ;
• Les jeunes mammifères sont nourris au lait maternel ou naturel.

Afin de limiter la présence de résidus pharmaceutiques dans la viande et lutter contre l’antibiorésistance, la santé des animaux élevés en bio est assurée par :

• Une attention particulière à la prévention des maladies, en stimulant notamment les défenses naturelles des animaux.
• L’utilisation de la phytothérapie en priorité.
• À titre curatif uniquement, des traitements médicamenteux limités, avec un délai de carence (entre le dernier traitement et l’abattage) doublé par rapport à l’élevage conventionnel.

La transformation des aliments issus de l’agriculture biologique

Quelles sont les règles pour les produits bio en agroalimentaire ?

Le fait que les ingrédients aient été cultivés en agriculture biologique ne suffit pas pour qu’un aliment transformé soit bio.

La transformation agroalimentaire doit, elle aussi, répondre à un cahier des charges exigeants :

• Au moins 95% des ingrédients d’origine agricole (hors eau, sel, etc.) doivent être bio, les 5% restants concernant des ingrédients qui n’existeraient pas en bio.
• Les arômes doivent être naturels.
• Les traitements ionisants (pour prévenir la germination ou le développement de microorganismes) sont également interdits.
• Le stockage des matières premières et aliments bio doit être séparés de ceux conventionnels.
• Une traçabilité exemplaire doit être tenue pour garantir le caractère biologique des produits finis…

Quels sont les produits interdits dans la production de produits bio ?

Les aliments bio excluent :

• La plupart des pesticides à l’étape de la production agricole;
• De nombreux additifs : seule une cinquantaine d’additifs sont autorisés en bio contre environ 300 pour les aliments conventionnels. On y retrouve notamment l'agar-agar, la pectine, les extraits de tocophérol (vitamine E) ou de romarin, le charbon végétal, les sulfites dans le vin, les nitrites dans la charcuterie… ;
• Les arômes de synthèse ;
• Les OGM et leurs dérivés…

Quelles sont les règles pour la restauration bio ?

Puisqu’il n’existe pas de réglementation harmonisée au niveau européen, la France a établi un cahier des charges concernant l’utilisation de produits bio dans la restauration commerciale.

La certification dépend alors de la quantité de produits achetés (en valeur) :

• De 50 à 75% d’aliments bio ;
• De 75 à 95% ;
• Au moins 95% de produits bio.

Le restaurant doit ainsi, au même titre que les autres acteurs de la filière, être audité par un organisme certificateur pour se revendiquer bio.

Quelles sont les nouvelles règles de l’agriculture biologique ?

Entré en vigueur au 1^er janvier 2022, le nouveau règlement bio vise à élargir le champ d’application de l’agriculture biologique et harmoniser les pratiques au sein des Etats membres de l’Union Européenne.

Le règlement cadre est ainsi complété par une trentaine de textes secondaires, spécifiques à différentes thématiques (production, commercialisation, contrôles, etc.).

Par ce nouveau règlement, plusieurs nouvelles règles ont fait leur application :

• Des nouvelles productions encadrées en bio : cire d’abeille, levures (pour l’alimentation humaine et animale), huiles essentielles, sel marin, bouchons en liège, etc.
• Des objectifs environnementaux pour protéger le climat : qui n’en restent toutefois qu’au stade de principes généraux, sans consigne réglementaire précise.
• L’obligation pour les produits importés d’un pays extérieur à l’Union Européenne de respecter la réglementation bio. Les accords bilatéraux (sortes d’équivalences du bio entre pays) prendront ainsi fin au plus tard le 1^er janvier 2027.
• La fin de certains productions hors-sol labellisées bio, jusque-là autorisées dans certains pays du nord de l’Europe.
• Des nouvelles règles de contrôle : jusque-là au moins annuel, le contrôle physique pourra s’effectuer tous les 2 ans si 3 contrôles successifs ont été probants. La France a cependant choisi de maintenir le contrôle physique annuel, pour assurer la vérification des aliments bio.
• L’obligation d’intégrer des légumineuses dans le plan de rotation des cultures.
• Le bien-être animal renforcé : interdiction de couper la queue des porcs ou le bec des volailles par exemple.
• Les produits de nettoyage des usines de transformation bio doivent être respectueux de l’environnement, à partir de 2024.

Les aliments bio sont donc strictement encadrés et vérifiés sur le plan réglementaire, et ce, partout en Europe.

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Propos écrits par Amanda Huguet-Millot, Diététicienne-Nutritionniste et Ingénieure en Alimentation & Santé

Sources :

• Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique – Les fondamentaux de la réglementation en agriculture biologique (mars 2021)
• Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique – La règlementation
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) – Ciqual : Table de composition nutritionnelle des aliments
• Bureau Veritas – Agriculture biologique : la réglementation bio
• Chambres d’agriculture – Réglementation encadrant l’agriculture biologique
• Eur Lex - Règles de l’Union européenne relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (à compter de 2022)
• Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) – Agriculture biologique
• Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – La certification en agriculture biologique
• Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Agriculture biologique