L'équipe médicale MEDADOM jeudi 15 avril 2021

Santé au travail : que va changer la proposition de loi ?

La crise sanitaire du coronavirus a mis en exergue des lacunes en matière de santé au travail et de prévention. En pleine conscience de ces enjeux, l'Assemblée Nationale s'en est saisie avec une proposition de loi (PPL) afin de reformer la discipline, qui a été adoptée en première lecture le 17 février dernier. Elle a été conduite par les députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Elle sera examinée au Sénat en avril. Que contient-elle et rompt-elle avec la santé au travail traditionnelle ?

Le concept de santé au travail a été défini par l'Organisation internationale du travail (OIT) comme suit :

"La santé au travail s’articule autour de trois objectifs distincts: (i) préservation et promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travail; (ii) amélioration du milieu de travail et du travail, qui doivent être rendus favorables à la sécurité et la santé, et (iii) élaboration d’une organisation et d’une culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture s’exprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la politique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation, et la gestion de la qualité."

une proposition de loi sur la santé au travail

L'accent sur la prévention

La santé au travail a présenté des failles dans l'accompagnement des salariés lors de la crise sanitaire. Cette proposition de loi vise donc ce cadre à optimiser la prévention au sens large et à en faire une priorité. Prévention s'entend en différents sens : prévention en santé, anticipation des nouvelles situations sanitaires, prévention des risques professionnels et un accent est mis sur la désinsertion professionnelle des personnes vulnérables. Le texte entend aussi "décloisonner santé publique et santé au travail" (Proposition de loi nº 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail, Titre 1er).

Une PPL qui restructure la santé au travail

Cette PPL reprend l'accord national interprofessionnel, conclu le 10 décembre 2020. Différents points à retenir après l'adoption par l'Assemblée Nationale :

Côté salarié, la création d'un passeport prévention où toutes les formations suivies par l'employé seront répertoriées et la création d'un "rendez-vous de liaison" et "une visite de mi-carrière"

Côté entreprise :
- la possibilité pour les médecins de ville de participer au suivi des salariés

"L’article 21 ouvre la possibilité de recourir à des médecins praticiens correspondants, disposant d’une formation en médecine du travail, pour contribuer au suivi autre que le suivi médical renforcé des travailleurs." (source : Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail, Assemblée nationale).

- des missions élargies pour les nouveaux "services de prévention et de santé au travail" (SPST) avec notamment des actions de prévention des risques professionnels, une participation aux dépistages ou à la vaccination et une cellule dédiée
- les services de santé au travail devront proposer un éventail de services
- de nouveaux droits pour les médecins du travail : il pourra alimenter le Dossier médical partagé, il aura la possibilité de recourir à la télémédecine (article 15).
- d'autres décisions sont actées sur la question de la gouvernance comme la création du statut d’infirmier en santé au travail

Se sont surtout les points relatifs à l'article 21 qui feront probablement débat en lecture au Sénat puisque l'idée de recourir à un médecin correspondant implique de solliciter des praticiens de ville déjà débordés.


Et la santé connectée ?

Alors que le recours à la santé connectée a explosé pendant la crise sanitaire et que 64% des salariés sont favorables à plus de santé connectée au travail selon une étude de Mercer Marsh Benefits, le texte, ne l'évoque qu'en son article 15. Ce dernier donne la possibilité aux médecins du travail à recourir "aux pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine".

À l'ère du numérique, pléthore d'outils digitaux spécifiques à la santé peuvent être exploités pour appuyer les nouveaux SPST et améliorer la qualité de vie au travail et la santé des employés. C'est le cas de la téléconsultation : pour tout soin non programmé, qui ne relèverait pas de la médecine du travail, les salariés peuvent par exemple, au détour d'une pause déjeuner, obtenir un renouvellement d'ordonnance en moins de 10 minutes en consultant en ligne.


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