Le rapport du Sénat sur la maternité en détail

29/11/24 16:33

La réglementation des maternités et les capacités d'accueil : un Système sous Tension

En France, la réglementation en matière de maternité repose sur des critères de sécurité et de continuité des soins visant à protéger à la fois la mère et l'enfant. Le réseau de maternités, établi dès les années 1970, a d’abord permis une baisse significative de la mortalité maternelle et infantile.

Ce maillage territorial vise à assurer l’accessibilité des accouchements sur tout le territoire, avec des maternités classées selon leur niveau de prise en charge. Mais ces dernières années, une baisse de la natalité, une demande accrue pour des accouchements moins médicalisés, ainsi qu’une pénurie de soignants mettent ce système sous forte pression. Les fermetures temporaires, voire définitives, de nombreuses petites maternités témoignent de cette fragilité, avec des risques accrus pour les familles en zones rurales ou isolées.

Femme enceinte qui fait une échographie

Mercredi 11 septembre 2024, Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information relative à l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale.

MEDADOM vous propose un décryptage.

Quelles mesures actuelles en santé périnatale ?

Au cours des dernières années, des mesures ont été mises en place pour tenter de répondre aux difficultés du système périnatal. On peut notamment citer les programmes de renforcement des soins prénataux et postnataux à domicile via le Prado maternité, qui visent à accompagner les jeunes parents après leur sortie de la maternité.

En outre, le gouvernement a pris des initiatives pour revaloriser les professions de santé périnatale en incitant à la formation et en améliorant les conditions de travail dans les services de maternité. Ces mesures, bien que salutaires, peinent toutefois à compenser le manque de personnel et les disparités territoriales.

Les propositions du rapport sénatorial

Face aux défis persistants, le rapport sénatorial de septembre 2024 propose une transformation radicale du système. Les sénateurs préconisent de concentrer les accouchements dans des établissements offrant une sécurité maximale, notamment en exigeant un ratio d’au moins un lit de réanimation néonatale pour chaque millier de naissances. Pour les soins prénataux et postnataux, il est recommandé de créer un réseau de structures locales de suivi, intégrant des antennes de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et des professionnels de santé périnatale pour les situations d'urgence.

Par ailleurs, le rapport met l'accent sur le besoin de renforcer l’accompagnement psychologique des parents, soulignant la nécessité de prévenir la dépression post-partum qui touche une proportion importante de nouvelles mères et certains pères. Enfin, les sénateurs appellent à une « stratégie nationale » et un retour de l'ambition politique pour assurer une sécurité et une égalité d'accès aux soins périnatals sur l’ensemble du territoire.

Le rapport du Sénat du 11 septembre 2024 recommande des actions essentielles pour renforcer la santé périnatale :

Réorganisation des maternités pour des plateaux techniques sécurisés ;
Suivi prénatal et postnatal de proximité, incluant le soutien psychologique des jeunes parents ;
Formation et renforcement du personnel en périnatalité ;
Création d'un registre national des naissances pour mieux analyser les données de santé.

Le rapport sénatorial envisage une réorganisation ambitieuse visant à répondre aux enjeux de sécurité, de proximité, et de prise en charge psychologique des familles.

Sources :