Le 8 avril 2024, le gouvernement promulguait la loi Grand Age et Autonomie. Dans quelle mesure cette loi modifie-t-elle la donne, quels en sont les tenants et aboutissants ? Quelle est la situation en France concernant la dépendance et l'autonomie des seniors ? On fait le point dans cet article.
Donnée (Ministère des Solidarités et de la Santé, 2019) : 40% des personnes qui décèdent en France ont connu la perte d'autonomie.
Une société dont la démographie évolue rapidement. À noter que l'autonomie concerne également les personnes en situation de handicap.
Ce constat va s'accentuer dans les années à venir puisqu'on estime qu'un tiers de la population aura 60 ans en 2040 et que 2,2 millions de personnes seront en perte d'autonomie en 2050 selon le rapport Libault sur le Grand âge et l'autonomie.
Avec l'espérance de vie qui augmente ainsi que l'amélioration des procédés diagnostiques, certaines pathologies devraient progresser comme c'est le cas de la maladie d'Alzheimer, on compterait plus de 2 240 000 malades en 2050 contre 900 000 malades aujourd'hui (donnée Alzheimer Europe, Yearbook 2019).
Cela a pour conséquence une demande de soins accrue et une demande de prise en charge de la dépendance et l'importance de bien vieillir. C'est dans ce cadre que le gouvernement met tout en œuvre pour maintenir au maximum les personnes à domicile et éviter la perte d'autonomie.
Un enjeu logique est l'augmentation des dépenses de santé, des besoins d'aides à domicile et une révision des habitats.
Face à ces enjeux, le gouvernement d'Emmanuel Macron entendait mettre en place l'une des réformes les plus importantes de son quinquennat avec la Loi Grand Age et Autonomie qui a finalement vu le jour le 8 avril 2024.
C'est notamment dans ce cadre qui a été mis en place un ministère délégué chargé de l'Autonomie en juillet 2020, avec, à sa tête Brigitte Bourguignon, rattachée directement au Ministère des Solidarités et de la Santé.
En décembre 2020, la Ministre déléguée lançait une concertation auprès du grand public avec l'intitulé suivant "Comment améliorer la place des personnes âgées dans notre société ?". Plus de 50 000 citoyens se sont impliqués. Les résultats de la concertation ont donc permis de dégager différents axes de priorité pour l'autonomie :
Finalement, dans un contexte épidémique lié à la covid-19, et face à un coût qui aurait pu se porter à 10 milliards d'euros, le gouvernement a décidé de renoncer à la loi.
Toutefois, en juin 2021, la députée Monique Iborra à déposer une Proposition de loi visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos ainés, qui a été renvoyée à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Cette action a donc relancé la machine.
La proposition de loi avait été déposée le 15 décembre 2022 par la députée Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues Renaissance.
Elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023, puis par le Sénat le 6 février 2024.
Le 12 mars 2024, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire avaient trouvé un accord sur un texte final. L'Assemblée nationale avait adopté ce texte de compromis le 19 mars et le Sénat l'avait définitivement voté le 27 mars 2024.
La procédure accélérée avait été engagée par le gouvernement le 11 avril 2023.
Cette loi sur le "bien vieillir" vise alors à améliorer la prise en charge des personnes âgées en renforçant l’autonomie et la qualité de vie. Elle prévoit une réforme des EHPAD, avec des mesures pour garantir des soins de qualité, une meilleure coordination des acteurs de santé et un soutien accru aux aidants. Le texte encourage également le développement de solutions alternatives comme l'habitat inclusif pour offrir plus de choix aux personnes âgées et favoriser leur maintien à domicile.
Sources :