Les allégations nutritionnelles et de santé sont des mentions marketing très encadrées par la réglementation. Toutefois, il n’est pas toujours aisé de comprendre ce qui se cache derrière ces mentions.
Comment s’y retrouver et décoder les allégations sur les étiquettes ?
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Qu’est-ce qu’une allégation ?
Définition réglementaire des allégations
En termes réglementaires, lorsque l’on parle d’un produit alimentaire (ou complément alimentaire), une allégation est « tout message ou toute représentation, non obligatoire […], y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières ». Il s’agit donc de toute mention non rendue obligatoire par la réglementation sur l’étiquetage alimentaire, apposée dans un objectif marketing.
Ainsi, les allégations nutritionnelles et de santé sont des messages visant à valoriser les produits agroalimentaires, sur le plan nutritionnel ou de la santé.
Il s’agit de mentions telles que « riche en protéines », « allégé en sucre » ou encore « le calcium est nécessaire à une ossature normale ».
Quelles sont les différences entre une allégation nutritionnelle et une allégation de santé ?
Une allégation nutritionnelle est toute allégation qui « affirme, suggère ou implique qu’une denrée possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières ». Ainsi, les allégations nutritionnelles se rapportent à une teneur supérieure ou moindre en énergie, nutriment ou substance nutritionnelle.
Par exemple : riche en fibres, sans matières grasse, source de magnésium…
Une allégation de santé, quant à elle, « affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé ».
Il existe 3 types d’allégations de santé :
- Les allégations relatives à la réduction d’un facteur de risque de maladie.
- Les allégations faisant référence au développement et à la santé infantiles.
- Les allégations autres que celles citées précédemment (rôle d’un nutriment dans les fonctions de l’organisme, le contrôle du poids, etc.).
Par exemple : « La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire », « Le fer contribue à un développement cognitif normal chez les enfants »…
Il existe quelques différences notables entre ces deux types d’allégations, par exemple :
- Il n’est pas possible de demander l’autorisation d’une nouvelle allégation nutritionnelle. Il existe une liste définie, qui ne peut être modifiée qu’à l’initiative de la Commission européenne.
- À l’inverse, il est possible pour les industriels de continuer à formuler des demandes d’autorisation de nouvelles allégations de santé. Cela nécessite toutefois de monter un dossier scientifique complexe et souvent coûteux.
Toutefois, les allégations nutritionnelles et de santé partagent des règles communes :
- Pour les utiliser, la denrée alimentaire doit respecter des règles strictes, notamment sur la quantité du nutriment ou de la substance nutritionnelle présente dans l’aliment ou le complément alimentaire.
- Elles ne doivent pas suggérer qu’une alimentation variée et équilibrée ne suffit pas à apporter ces nutriments en quantité suffisante.
- Elles ne doivent pas être inexactes, ambiguës ou trompeuses.
- Elles ne doivent pas susciter des doutes quant à la sécurité des autres aliments…
Comment sont vérifiées les allégations ?
Depuis la parution du règlement CE n°1924/2066, les allégations font désormais l’objet d’une évaluation scientifique par l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments). À l’issue de cette évaluation, une décision d’autorisation ou de refus est émise, et celle-ci est publiée dans un règlement.
Ainsi, si un opérateur de l’agroalimentaire souhaite apposer une allégation qui n’est pas encore autorisée, celui-ci doit effectuer une demande d’autorisation en constituant un dossier dans son Etat Membre. En France, c’est la DGCCRF (répression des fraudes) qui se charge d’examiner les dossiers, avant de les transmettre à l’EFSA.
Sur les 4637 allégations de santé évaluées, seules 229 ont été autorisées et plus de 2000 restent en attente.
La DGCCRF se charge ensuite de contrôler les entreprises du secteur agroalimentaire pour vérifier leur respect de la réglementation.
Que se cache-t-il vraiment derrière les allégations nutritionnelles ?
Les allégations nutritionnelles « riche en » ou « source de »
Certaines allégations ont pour objectif de mettre en avant une teneur supérieure en un nutriment jugé bénéfique.
Ainsi, on retrouve par exemple les allégations suivantes :
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Allégations |
Règles pour les utiliser |
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Source de fibres |
Au moins 3g de fibres / 100 g de produit (ou 1,5g/100 kcal) |
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Riche en fibres |
Au moins 6g de fibres / 100 g de produit (ou 3g/100 kcal) |
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Source de protéines |
Au moins 12% de la valeur énergétique de la denrée provient des protéines |
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Riche en protéines |
Au moins 20% de la valeur énergétique de la denrée provient des protéines |
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Source d’acides gras oméga-3 |
Le produit contient au moins 0,3 g d’acide α-linolénique pour 100 g et 100 kcal, ou au moins 40 mg d’EPA/DHA combinés pour 100 g et 100 kcal |
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Source de [vitamines / minéraux] |
100g de la denrée couvrent au moins 15% des besoins journaliers (ou 100ml couvrent 7,5%) |
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Riche en [vitamines / minéraux] |
100g de la denrée couvrent au moins 30% des besoins journaliers (ou 100ml couvrent 15%) |
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Enrichi en [nutriment] |
Si la denrée est au moins « source de » et si la teneur a été augmentée d’au moins 30% par rapport à un produit similaire |
Les allégations nutritionnelles « faible en » ou « teneur réduite »
À l’inverse, certaines allégations nutritionnelles font référence à une teneur inférieure ou nulle en certains nutriments, jugés défavorables à la santé :
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Allégations |
Règles pour les utiliser |
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Faible valeur énergétique |
Au maximum 40 kcal/100g de produit ou au maximum 20 kcal (80 kJ)/100 ml (si liquide) |
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Réduit en [nutriment] |
Si la réduction de cette teneur est d'au moins 30 % par rapport à un produit similaire (10% s’ils s’agit de vitamines et minéraux | 25% s’il s’agit de sel) |
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Sans matières grasses |
Moins de 0,5g de matières grasses par 100g ou par 100ml |
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Faible teneur en sucres |
Moins de 5g de sucres pour 100g ou moins de 2,5g/100ml (si liquide) |
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Sans sucres ajoutés |
Si le produit ne contient pas des sucres simples ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes (ex : miel). Si les sucres sont naturellement présents dans la denrée alimentaire, l'indication suivante devrait également figurer sur l'étiquette : « CONTIENT DES SUCRES NATURELLEMENT PRÉSENTS » |
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Pauvre en sodium |
Moins de 0,12g de sodium par 100g ou par 100ml |
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Sans sel |
Moins de 0,005g de sodium par 100g |
Quelles sont les précautions à prendre avec les allégations ?
Les allégations de santé ne sont valables que dans certaines conditions
La première astuce pour bien lire les allégations nutritionnelles et de santé sur les étiquettes est de comprendre le contexte dans lequel elles sont utilisées. En effet, celles-ci ne sont valables que :
- Dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée ;
- Pour une certaine quantité de produit consommé.
En effet, les aliments et compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et n’ont pas d’effet miraculeux. Bien qu’ils puissent être utiles pour atteindre des apports optimaux en certaines substances, ils ne remplacent pas un mode de vie sain.
Par ailleurs, la plupart des allégations de santé autorisées se rapportent à des nutriments (souvent vitamines et minéraux) et non à des aliments. Les allégations génériques telles que « antioxydant », « détox » ou « vitalité » ne sont donc autorisées que si elles sont accompagnées d’une allégation spécifique. Par exemple, à proximité de la mention « antioxydant », l’allégation « la vitamine C contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif » sera obligatoire.
Les allégations de santé en attente n’ont pas encore fait leurs preuves
Comme nous l’avons vu, plus de 2000 allégations sont toujours en cours d’évaluation. Elles concernent principalement des plantes ou des extraits de plantes.
Tant que l’évaluation n’est pas terminée, les industriels peuvent continuer à utiliser une partie de ces allégations, bien que les preuves scientifiques n’aient pas encore été discutées. C’est pour cela que de nombreuses boissons à base de plantes et infusions affichent encore des allégations.
Toutefois, ces allégations en attente ne doivent pas faire référence à des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladie.
Certaines allégations sont interdites… mais quand même utilisées
Certaines allégations de santé sont tout bonnement interdites, c’est notamment le cas de :
- Toute allégation thérapeutique : qui suggère des propriétés de prévention, traitement ou guérison de maladie.
- Toute allégation faisant référence à la beauté, sans pouvoir être reliées à une fonction physiologique.
- Toutes les allégations concernant les microorganismes (probiotiques).
- La plupart des allégations sur les propriétés antioxydantes…
Enfin, bien que l’utilisation des allégations soit rigoureusement encadrée, il existe une part non négligeable d’acteurs du secteur agroalimentaire (notamment des compléments alimentaires) qui ne respecte pas la réglementation.
Ainsi, en 2017, la DGCCRF a réalisé une enquête sur 95 sites internet de vente de compléments alimentaires et a relevé que :
- 76% étaient en non-conformité.
- 64% utilisaient des allégations non-autorisées ou les utilisaient de manière non-conforme.
- 49% utilisaient des allégations thérapeutiques.
Il est donc important de bien lire les étiquettes des produits alimentaires et, en cas de doute, de demander conseil à un médecin, un pharmacien ou un diététicien.
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Propos écrits par Amanda Huguet-Millot, Diététicienne-Nutritionniste et Ingénieure en Alimentation & Santé
Sources :
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) – Ciqual : Table de composition nutritionnelle des aliments
- DGCCRF – Allégations nutritionnelles et de santé sur les denrées alimentaires
- DGCCRF – Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé
- DGCCRF – Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé sur les sites internet de compléments alimentaires
- EU Register – Liste des allégations nutritionnelles et de santé autorisées
- Parlement Européen - Règlement (CE) N°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
- Parlement Européen - Règlement (UE) N°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires