Téléconsultation : que contient le compte-rendu ?
Le compte-rendu est un document obligatoirement édité à l'issue de chaque téléconsultation MEDADOM effectuée. Pourquoi est-il systématiquement réalisé ? À quoi sert-il ? Que contient-il et que faut-il en faire ?
Vous ne trouvez pas de médecin généraliste sans rendez-vous ? Pensez à la téléconsultation !
Le saviez-vous ? Tous les médecins partenaires MEDADOM sont inscrits à l'Ordre National des médecins.
Compte-rendu en téléconsultation
Le compte-rendu de téléconsultation MEDADOM est rédigé par le médecin à la fin de cette dernière au format numérique imprimable.
Pourquoi réaliser un compte-rendu ?
Le compte-rendu médical en téléconsultation est une obligation réglementaire inscrite dans la Loi et sert à la coordination avec le médecin traitant ou le spécialiste pour l'informer précisément de la prise en charge réalisée lors de la consultation en ligne.
Quels sont les textes contraignants ?
Le compte-rendu médical fait partie des documents qui seront édités à la fin de la téléconsultation. Contrairement à l'arrêt de travail et à l'ordonnance, qui sont produits que si le médecin l'a estimé nécessaire, le compte-rendu de téléconsultation est systématique.
En effet, le Code de Santé Publique dans son article R6316-4 oppose aux médecins téléconsultants de produire ce compte-rendu et d'indiquer d'autres composantes de la téléconsultation par ailleurs :
"Sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine et dans la fiche d'observation mentionnée à l'article R. 4127-45 :
1° Le compte rendu de la réalisation de l'acte ;
2° Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine ;
3° L'identité des professionnels de santé participant à l'acte ;
4° La date et l'heure de l'acte ;
5° Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte."
Cette obligation permet donc de tracer la téléconsultation.
Cette notion de compte-rendu est également retrouvée dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé qui précise que ce compte-rendu peut être enregistré dans le dossier médical partagé.
Par ailleurs, cette obligation est inscrite et précisée dans la Charte médicale des médecins téléconsultants MEDADOM, dans le cadre de notre exigence en matière de qualité des soins.
Un compte-rendu pour votre médecin généraliste
Au-delà de l'aspect réglementaire, ce compte-rendu sert de résumé informatif de la téléconsultation à votre médecin traitant. Il vous est donc très fortement recommandé de lui transmettre par courriel ou lors de votre prochaine consultation physique avec lui (ou bien avec un médecin généraliste). En effet, cela lui permettra d'adapter sa prise en charge, d'éviter toute interaction médicamenteuse et d'avoir connaissance des éventuels examens complémentaires prescrits afin d'assurer un suivi optimal.
Que contient le compte-rendu de téléconsultation ?
Un compte-rendu de téléconsultation MEDADOM contient, en adéquation avec les exigences réglementaires, les informations suivantes :
- les éléments contextuels à savoir la date et le motif de la téléconsultation
- les antécédents du patient (médicaux et familiaux éventuellement)
- les informations concernant le professionnel de santé (identité, matricule, etc.)
- le diagnostic effectué, à défaut les éléments retrouvés à l'examen
- le prise en charge (traitements, conseils médicaux, orientation vers un spécialiste, examens complémentaires) et les ordonnances délivrées +/- un arrêt de travail
Comment se passe une téléconsultation ? Plus d'infos ici.
Quand est-il édité et où le trouver ?
Quand est-il rédigé ?
À la fin de la téléconsultation, lorsque le médecin termine l'échange, il vous faudra patienter quelques minutes afin qu'il rédige les documents, dont le compte-rendu. Un écran d'attente apparaîtra et il vous est notifié lorsque ces derniers sont prêts, soit via un autre écran et/ou par mail.
Comment le trouver ?
En fonction de votre mode de téléconsultation, au sein d'un dispositif ou depuis l'App ou la webApp :
- Au sein des pharmacies et des autres structures équipées d'un dispositif de téléconsultation MEDADOM (cabines, consoles et bornes de téléconsultation) il est généralement possible d'imprimer directement les documents produits. Dans le cas contraire, vous pouvez vous référer à votre compte personnel MEDADOM.
- Sur votre compte MEDADOM, vous pouvez retrouver votre compte-rendu de téléconsultation dans la rubrique "Mes documents".
Et les autres documents produits ?
À l'issue de la téléconsultation, d'autres documents peuvent également être édités à savoir : - une ordonnance en ligne : seulement si le médecin l'a jugé nécessaire, soit en première intention (sauf certains médicaments comme les stupéfiants ou les médicaments sur ordonnance sécurisée) ou dans le cas d'un renouvellement sous certaines conditions. Tout savoir dans notre article dédié.
- un arrêt de travail, dans la limite de 3 jours et sans prolongation possible en téléconsultation
- un arrêt enfant malade si besoin.
La délivrance de ces trois documents est très encadrée, à l'instar du compte-rendu médical de téléconsultation. MEDADOM exige une excellence de la qualité des soins et établit dans sa Charte médicale des médecins téléconsultants des conditions précises.
Sources :
